Marty Dick · Ständerat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Je crois que nous sommes tous conscients que dans ce Parlement, plus ou moins tous les intérêts sont représentés et que dans les corridors de ce Palais, plus ou moins discrètement, on peut rencontrer les lobbyistes représentant tous les intérêts du pays. Tout à l'heure, je faisais voir à mon voisin que je venais même de recevoir par SMS une recommandation pour des intérêts particuliers qui sont discutés dans ce budget!

Cependant, il y a un domaine qui ne jouit pas d'un grand intérêt et rencontre un soutien très tiède. Cela me paraît inquiétant parce que c'est le domaine de la justice, qui est un élément quand même fondamental de notre Etat et d'une société civile. La coupe proposée en ce domaine est véritablement infondée.

La justice ne fait pas du bien, comme le sport; la justice est absolument nécessaire parce que c'est un ensemble d'institutions qui garantissent qu'une société puisse fonctionner dans la paix; la justice garantit aussi la confiance dans les institutions.

Or, j'aimerais vous rappeler qu'il y a quelque temps, nous avons discuté ici du transfert de compétence en matière de lutte contre la criminalité la plus grave - crime organisé, crime international, criminalité économique - des cantons à la Confédération. Depuis le 1er janvier de cette année, c'est une réalité: pour les formes les plus graves de criminalité, c'est la Confédération qui est compétente. Or, cette "Effizienzvorlage", qui prévoit justement la mise en oeuvre de cette compétence qui aujourd'hui ne relève plus des cantons, mais de la Confédération, est en train d'être réalisée. C'est aussi, je vous rappelle, le renforcement de l'Etat de droit qui est poursuivi avec ce projet, le renforcement de la "Rechtsstaatlichkeit".

On coupe dans un domaine qu'on est en train d'organiser, et je dois vous dire que la sous-commission s'est occupée de façon très approfondie de ce sujet. Nous avons entendu toutes les parties intéressées et il est de mon devoir d'avertir ce Conseil qu'on nous a dit que nous sommes arrivés à la limite de ce qui peut et de ce qui, surtout, doit être fait. Pourquoi? Parce que les meilleurs agents des cantons sont en train de passer à la Confédération. Il est donc exclu que les cantons soient à même de remplir les lacunes que laisserait la Confédération.

Les 10 millions de francs de coupe empêchent en particulier le Ministère public de la Confédération de décentraliser certains services pour être présent sur les différents théâtres opérationnels où se tient véritablement la criminalité organisée. Donc, je vous invite instamment à ne pas effectuer cette coupe budgétaire et à rétablir le crédit qui était primitivement prévu.

Je vous invite aussi à considérer ce qu'on dépense contre les formes les plus graves de criminalité par rapport à d'autres positions budgétaires. On dépense cette année beaucoup moins contre la criminalité organisée que ce qu'on dépense pour les munitions; pas pour les armes, je dis pour les munitions! Alors j'aimerais aussi rappeler au Conseil fédéral le rapport que lui-même avait commandé à la fameuse Commission d'étude sur le Groupe des renseignements, présidée par l'ancien secrétaire d'Etat Edouard Brunner, où il mettait en exergue à quel point on était désarmé contre ces nouveaux périls, et disait que l'une des raisons de cette faiblesse est justement le fédéralisme qui régit aussi les systèmes judiciaires.

Le Parlement a décidé de donner cette compétence à la Confédération. Maintenant, nous devons en tirer les conséquences parce que autrement nous aurons une lacune grave dans ce domaine. A l'heure où l'on parle souvent et justement de l'importance de la place financière et de la place économique suisses, un des éléments essentiels pour ces deux places est de protéger les entreprises et les gens honnêtes et donc de poursuivre efficacement les criminels qui profitent de nos institutions financières.

Je vous prie de soutenir la proposition de minorité, ce qui revient à être cohérents par rapport à une décision que nous avons prise ici même il y a très peu de temps.