Français Olivier · Ständerat · 2022-03-16

Wortprotokoll

En premier lieu, à l'instar de la présidente de la commission, je tiens à remercier l'administration d'avoir traité ce sujet avec nous lors de plusieurs de nos séances. Pour ma part, j'ai participé à quatre de ces séances. Pourquoi autant de séances ont-elles été nécessaires? Le communiqué de presse du 17 décembre 2021 a constitué une certaine surprise. Si les échanges que nous avons pu avoir ont permis de clarifier les intentions du Conseil fédéral et de connaître son appréciation en ce qui concerne le bilan des CFF, il faut reconnaître que le communiqué de presse, en tout cas sa version en langue française, aurait pu être écrit d'une autre manière, afin de susciter un peu moins d'émotion chez les uns et les autres. Notre commission n'est d'ailleurs pas la seule à s'en être émue, cela a aussi été le cas des entreprises de transports publics, qu'il s'agisse des CFF ou de compagnies privées, ainsi que des responsables politiques cantonaux. En tout cas, cela a suscité beaucoup de réactions, notamment celles dont s'est fait l'écho la minorité, des réactions qui sont tout à fait louables et que, pour certaines, je peux entendre, au même titre que je peux entendre les remarques du Conseil fédéral.

Pour mémoire, le Conseil fédéral, il y a plus d'une année, a estimé qu'il fallait réduire les investissements immobiliers des CFF. C'est le premier épisode. Il a considéré qu'il fallait concentrer les investissements dans le "core business" des CFF. Notre Commission des finances a réagi quasiment immédiatement en rappelant au Conseil fédéral que le secteur immobilier est le - je dis bien "le" - secteur rentable du portefeuille des CFF, qui permet d'une part de répondre aux besoins de la caisse de pension et qui d'autre part participe au bilan financier des CFF. En tout cas, c'était ainsi jusqu'en 2019 et, pas plus tard qu'hier lorsque les résultats des CFF ont été annoncés, on a pu voir quel était le profit réalisé grâce à l'immobilier, ce qui permet d'améliorer le bilan de l'entreprise.

Lors de cet épisode politique, la Commission des finances, et plus particulièrement sa sous-commission 3 DFI/DETEC, a pris acte de l'analyse exposée dans le rapport de gestion 2020 et du fait que la dette nette avait atteint 26 fois l'Ebitda, alors même que l'objectif fixé par le Conseil fédéral consiste à maintenir la dette nette à 6,5 fois le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissements. Nous en prenons acte.

Nous nous en sommes émus. Comment cette dette a-t-elle pu augmenter aussi rapidement? En 2019, elle était encore à un niveau correct. Tout à coup, elle a explosé. D'une part parce que le réseau des grandes lignes est déficitaire depuis la crise sanitaire, d'autre part par le fait que les CFF font des investissements importants, ce qui impacte le bilan, j'insiste bien sur "le bilan". Ce constat n'est pas nouveau. Ces investissements importants ont été décidés par nous-mêmes, l'Assemblée fédérale. Depuis plus de deux ans, dans nos deux conseils, nous nous préoccupons des besoins financiers des sociétés qui sont frappées par la crise sanitaire et nous avons pris de nombreuses décisions afin de soutenir le secteur tant public que privé sur le plan économique.

En ce qui concerne les entreprises actives dans le secteur des transports publics, nous avons accepté que la Confédération couvre le déficit du transport local - mais nous avons fait une exception par rapport à la loi - et régional, en particulier, et cela en collaboration avec les cantons. Toutefois, nous n'avons pas soutenu le trafic grandes lignes assuré par les CFF, pourtant le plus touché.

Qui dit mesures dit solutions. Or, le Conseil fédéral expose ses intentions, louables, dans un communiqué de presse laconique du 17 décembre 2021. Il propose un mécanisme sans les solutions à moyen et à long terme. C'est cela qui nous inquiète. Que le Conseil fédéral fasse des propositions, c'est légitime, mais qu'il arrive à la fin de l'équation! En tout cas, nous n'avons pas le résultat de l'équation, il reste beaucoup d'inconnues. [PAGE 203]

A court terme, soit d'ici l'été 2022, le Conseil fédéral nous remettra la nouvelle planification des investissements. Il nous proposera une dégradation des prestations en remettant en cause des services et en envisageant une diminution de l'offre. Cela affectera l'attractivité des CFF, alors même que les responsables du marché des voyageurs, pas plus tard qu'hier matin pour ceux qui y étaient, ont comme mission - d'ailleurs ils le font très bien, et je ne peux que féliciter la responsable des CFF chargée de cette mission - de garantir la qualité de l'offre pour redynamiser le marché, qui est toujours à la peine et qui entame sa troisième année de crise et qui sera encore à la peine durant les deux ou trois prochaines années.

Il ne faut pas oublier que le secteur immobilier sera également touché.

Tous ces éléments sont clairement exprimés dans ce document qui nous a été remis en commission. Mon message se fonde sur ce document; je vous livre une version courte.

La décision du Conseil fédéral aggrave la situation en affaiblissant la qualité des prestations des CFF, en diminuant l'offre et en retardant la planification. De plus, elle pourrait augmenter la facture pour les utilisateurs - cela pourrait aussi être une solution. Ces décisions sont contraires à la volonté politique d'assurer durablement l'attractivité des transports publics.

Le financement durable des transports publics est une ambition légitime, mais aujourd'hui elle est remise en cause par des décisions du Conseil fédéral. Si, d'une part, on diminue l'attractivité de l'offre et, d'autre part, on retarde les projets qui ont fait l'objet d'un consensus national, on remet finalement en cause tout le travail fait ces dernières années.

Rappelons que notre volonté politique a été clairement affirmée dans le sens d'une modernisation du réseau, premièrement, pour réduire les différences dans l'exploitation des grandes lignes au niveau national et, deuxièmement, afin d'assurer la croissance de l'offre en cohérence avec la vision sur le moyen et le long terme, avec comme objectif d'augmenter la part modale en faveur des transports publics, cela en cohérence avec la stratégie climatique. Le Conseil fédéral se doit de pérenniser l'attractivité des transports publics et d'assurer les moyens, malgré la crise du Covid-19.

La réflexion et les inquiétudes de la Commission des finances, qui sont également celles de la Commission des transports et des télécommunications, sont par ailleurs partagées par la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics. Malheureusement, certains d'entre vous n'ont pas reçu ce courrier. Il a été adressé à nos commissions le 28 janvier, et les mêmes préoccupations sont émises par les directeurs cantonaux des transports publics.

Nous sommes engagés dans un grand processus de rattrapage dans le secteur des transports publics, qui constitue un grand acquis pour la place économique suisse, et nous avons décidé de l'aménagement de l'étape 2035. Nous avons encore des défis, des défis à relever en matière climatique, dans le cadre desquels nous voulons et devons augmenter la part des transports publics dans le territoire et dans les régions, mais aussi sur l'ensemble du réseau, ce qui nécessite des investissements. Dans les transports publics, les investissements sont essentiels aux progrès de la politique des transports. Les dépenses ne sont pas seulement des dépenses, mais aussi des investissements dans l'avenir économique et aussi environnemental.

La décision du Conseil fédéral du 17 décembre a engendré des questions auxquelles nous n'avons pas toutes les réponses. Nous n'avons pas de réponse en particulier à la question de savoir pourquoi il y a de tels retards dans les travaux et dans les procédures administratives. Je pense qu'il faudra faire une analyse et, peut-être, procéder à des modifications législatives complémentaires à celles proposées par le Conseil fédéral pour s'assurer que les retards dans les travaux cessent.

Quand nous avons décidé de tous ces investissements, nous savions déjà qu'il y aurait des retards. Le rapport ZEB le démontrait très clairement. Aujourd'hui nous avons accumulé des retards, mais le débat ne porte pas sur la planification des travaux: il porte sur le bilan financier de l'entreprise.

Les moyens et les liquidités des CFF sont assurés, cela a été dit, et le Conseil fédéral a lancé le débat parce que le bilan de l'entreprise est négatif. Cela est dû à plusieurs éléments. Le premier est le coronavirus, d'où la motion. Le deuxième élément est l'amortissement des investissements. Et le troisième élément est le remboursement des avances du fonds.

Alors, oui, je peux entendre que si l'on met 1,5 à 1,7 milliards de francs dans la caisse des CFF, on ne sait pas encore quoi en faire. Mais pourtant, Mesdames et Messieurs, on le sait: on pourra tout simplement rembourser l'avance qui avait été accordée dans le cadre du Fonds d'infrastructure ferroviaire. Aussi, en l'état, considérer, comme le propose la motion, les déficits des CFF causés par la pandémie de Covid-19 comme extraordinaires doit être perçu comme une démarche ordinaire, d'autant plus que les CFF n'ont pas pu bénéficier - et c'est un point important - des RHT et qu'ils ont assuré quotidiennement leur mission, puisque, je le rappelle, ils ont une mission de service public.

Je vous recommande de suivre la proposition de la majorité de la commission.