Marty Dick · Ständerat · 2002-12-04

Wortprotokoll

Le budget du Département fédéral de l'environnement, de l'énergie et de la communication pèse 8,4 milliards de francs, ce qui constitue le 16,2 pour cent des dépenses de la Confédération. C'est le département qui a le plus d'investissements et c'est bien évidemment dans ce domaine que l'on compte les coupes budgétaires les plus importantes.

Je vais me concentrer seulement sur très peu de sujets, précisément sur ceux qui ont provoqué la discussion au sein de la sous-commission et, ensuite, de la commission. Il s'agit des réductions dans le domaine des routes et des transports.

La sous-commission, à l'unanimité, a proposé dans un premier temps de maintenir les investissements, aussi bien pour ce qui concerne les routes nationales, les routes principales que les transports publics, au niveau actuel, c'est-à-dire à celui du budget 2002. Ce sont surtout les trois considérations suivantes qui ont dicté cette suggestion. Premièrement, il s'agit d'ouvrages qui sont prévus, planifiés, et qui de toute façon devront être faits. Donc réduire là ne constituerait pas une véritable épargne, mais plutôt un renvoi dans le temps.

Deuxièmement, le "stop and go" dans la réalisation de ces investissements ne fait - et c'est là l'avis unanime de tous ceux que nous avons interpellés - que renchérir les travaux. Je vous rappelle que nous avons déjà eu une discussion analogue pour le budget 2002, et c'est en vertu de ces principes et de ces considérations que le Conseil, et même les deux Chambres avaient voté pour le maintien à un haut niveau de ces investissements.

Troisièmement, nous estimons que dans la conjoncture actuelle, avec un chômage à la hausse, d'une part il est économiquement intéressant de réaliser ces investissements, et d'autre part il est notoire que dans cette phase économique, les investissements sont moins chers que s'ils sont effectués plus tard, notamment quand la conjoncture commence à se réchauffer.

Pour les CFF, un autre aspect doit être ajouté, c'est celui du respect de la convention de prestations que la Confédération a conclue avec eux. Nous estimons que de telles conventions valent plus que le papier sur lequel elles sont écites et que lorsque l'on conclut des accords, ceux-ci devraient être respectés.

Pour les routes, il y a un autre problème - on en a déjà parlé et il vaut la peine de le rappeler -, c'est qu'en son temps, on avait augmenté le prix de l'essence en affectant le produit de cette augmentation à la construction des routes nationales. On avait formellement promis aux citoyennes et aux citoyens de ce pays de compléter le réseau. Si on avait respecté cette promesse, le réseau serait aujourd'hui achevé.

On a accumulé d'un point de vue comptable des recettes affectées au secteur des routes qui atteignent actuellement presque 4 milliards de francs. Il est difficile aujourd'hui d'expliquer à nos concitoyennes et à nos concitoyens qu'il faut faire des coupes dans le domaine de réalisations routières qui ont été formellement promises, alors que ces citoyennes et ces citoyens ont déjà payé à l'avance 4 milliards de francs, qui sont à disposition. C'est un problème de crédibilité politique et de crédibilité des institutions.

Toutes ces réflexions, je l'ai dit, nous avaient conduits à maintenir dans un premier temps tous ces investissements au niveau de 2002, ce qui aurait permis une continuation harmonieuse de la réalisation des travaux. Néanmoins, nous avons dû constater que, de cette façon, le frein à l'endettement n'était pas réalisé. Lors d'une deuxième lecture, nous avons abouti aux solutions que vous trouvez dans le dépliant.

Pour les routes nationales, nous nous sommes alignés sur le Conseil national qui prévoit un crédit de 1,44 milliard de francs. C'est moins que ce qu'on prévoyait dans un premier temps, c'est moins que ce qui a été dépensé en 2002, mais c'est plus que ce que propose le Conseil fédéral qui prévoit 1,38 milliard de francs.

Ces considérations me permettent de dire que la commission rejette la proposition d'augmenter encore la position 806.4600.001 Routes nationales, construction (proposition Hofmann Hans). Le sujet a été amplement discuté en commission.

Nous proposons en revanche pour les routes principales un crédit de respectivement 20 millions de francs de plus que ce qui figurait dans le projet du Conseil fédéral et de 5 millions de francs de plus que ce qu'a décidé le Conseil national.

Voilà, je crois que c'est ce qui méritait d'être dit, avec une dernière observation concernant l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). En deuxième lecture, la commission a décidé de s'aligner sur la décision prise par le Conseil national et elle a donc diminué les montants des différentes positions de l'OFEFP pour un total de 25 millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral. Il faut être bien conscient que ces réductions budgétaires ne sont pas une véritable épargne, mais c'est le renvoi de nombreuses tâches qui, un jour ou l'autre, devront être effectuées.