Feller Olivier · Nationalrat · 2022-05-10

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical entrera en matière sur le projet de révision de la loi sur la TVA même s'il faut admettre que la réforme manque un peu de lisibilité. Nous n'en faisons pas le reproche au Conseil fédéral, qui a souhaité, au travers de cette réforme, répondre à certaines interventions parlementaires qui lui avaient été transmises. Il n'en demeure pas moins que le projet aborde des thématiques très variées sans forcément aboutir à une limpidité accrue de la réglementation sur la TVA.

Le groupe libéral-radical préconise depuis longtemps une simplification drastique de la loi sur la TVA et la mise en place, dans toute la mesure du possible, d'un taux unique afin d'éviter les problèmes de délimitation et d'assurer l'égalité de traitement entre les acteurs économiques et les consommateurs. Nous rappelons que la gestion de la TVA représente une charge administrative extrêmement lourde pour les entreprises, pour les PME. Tout doit donc être entrepris pour alléger cette charge. Le groupe libéral-radical tient également à ce que la réglementation sur la TVA intègre les pratiques et les processus qui se sont avérés pertinents dans la pratique.

C'est à l'aune de ces principes que je viens de rappeler que nous accepterons ou rejetterons les différentes propositions qui nous sont soumises aujourd'hui. Ainsi, nous nous opposerons, par exemple, à la création d'exceptions nouvelles concernant les biens de seconde main, les langes pour bébé ou les produits d'hygiène menstruelle.

En revanche, nous soutiendrons avec conviction les modifications qui profiteront au commerce suisse de détail au travers de l'élimination de la plupart des désavantages imputables à la TVA que ces opérateurs subissent aujourd'hui par rapport à leurs concurrents étrangers.

Nous saluons également les dispositions qui visent à garantir le paiement de l'impôt, l'introduction d'un décompte annuel et l'imposition de la vente par correspondance par l'intermédiaire de plateformes numériques.

Cette modeste introduction étant faite, je cède la parole, si le vice-président le permet, à Petra Gössi qui abordera la matière de façon encore plus décisive.