AB 300092

Wortprotokoll

Dans ce bloc, le groupe des Verts va insister sur l'article 25, celui qui concerne la liste de produits qui bénéficient d'une TVA réduite à 2,5 pour cent. Ce n'est pas le plus significatif de cette révision mais c'est sans doute celui qui intéresse le plus de monde.

Lors de la consultation relative à la présente modification de la loi fédérale régissant la TVA, aucun parti politique ne s'était opposé à la réduction du taux pour les produits d'hygiène menstruelle. Elle est apparue, pour toutes les formations politiques et la très grande majorité des associations et des groupes d'intérêts comme une évidence.

Certains pays, comme le Canada, l'Australie ou l'Irlande ont complètement aboli la TVA sur les tampons et les serviettes, d'autres comme le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France l'ont drastiquement baissée. Il semble improbable, en 2022, qu'une minorité de notre Parlement s'oppose à cette évolution. C'est pourtant ce que fait la minorité Schneeberger.

Ce n'est pas qu'une question de budget, c'est aussi une question d'équité. La litière pour animaux, le caviar et le glyphosate, mais pas les produits d'hygiène menstruelle ni les langes?

Je vous rappelle qu'au-delà des serviettes, tampons et compagnie, il y a aussi des coûts qui sont dus à des règles douloureuses ou abondantes, qui eux sont entièrement à la charge des femmes, et qui sont finalement des coûts cachés. Sans compter la fameuse taxe rose qui n'est pas une taxe mais une majoration des prix sur les produits textiles, cosmétiques, pensés pour les femmes. Cette majoration représente environ 150[NB]000 francs dans la vie d'une femme. Mais ceci est hors de portée du Parlement. [PAGE 723]

En revanche, la TVA est dans nos mains. Ainsi, des produits qui ne touchent que les femmes, comme ceux d'hygiène menstruelle, ont leur place dans la liste relative au taux de TVA réduit, à l'instar des produits de première nécessité. Le changement de prix ne sera certes pas massif, mais le groupe des Verts en fait aussi une question de principe; il rejettera la proposition de la minorité Schneeberger.

Par cohérence, nous appelons à suivre la minorité Michaud Gigon qui propose de faire également figurer, à l'article 25, les langes, comme je l'ai expliqué auparavant.

Langes et produits d'hygiène menstruelle doivent rejoindre la litière pour chats dans les exceptions bénéficiant d'une TVA réduite.

Concernant les autres propositions, nous appelons à rejeter la proposition de la minorité Aeschi Thomas visant à exempter les agences de voyage étrangères de la taxe, et à suivre la majorité de la commission qui demande le maintien du droit en vigueur, et ce malgré l'acceptation par le Parlement des motions Stöckli et von Siebenthal. Les propositions élaborées par le Conseil fédéral se sont avérées insatisfaisantes, et l'impact des motions mal évalué. Nous renonçons ainsi à introduire une inégalité de traitement entre agences de voyage suisses et étrangères concernées par la proposition du Conseil fédéral, tout en excluant les risques d'optimisation fiscale et de complexité administrative apportés par la proposition Aeschi Thomas.

Concernant l'imposition des droits d'émission, nous soutenons la proposition du Conseil fédéral, comme l'a fait la majorité de notre commission, suivant aussi ainsi l'avis de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil. Les droits d'émission et droits similaires doivent être considérés comme des services imposables avec possibilité de déduction de l'impôt préalable, ce qui est en adéquation avec le droit de l'Union européenne.

Un dernier point concerne l'article 18 et la TVA sur les subventions. Le groupe des Verts partage l'avis de la majorité de la CER, qui suit la logique selon laquelle, si une collectivité publique donne de l'argent et qu'elle le considère comme une subvention, alors la TVA n'est pas due. Cette simplification devrait permettre d'éviter de donner d'une main - par exemple le canton - et de percevoir de l'autre - par exemple la Confédération dans ce cas. C'est un serpent de mer que le Parlement avait déjà cherché à résoudre, sans succès, lors de la révision totale en 2008. Espérons que ce soit possible cette fois-ci. La minorité Aeschi Thomas à l'article 18 est donc à rejeter.