AB 300205

Wortprotokoll

La motion vise à améliorer les conseils apportés aux femmes dont la grossesse rencontre des difficultés, afin qu'elles connaissent les risques auxquels elles s'exposent en cas d'interruption de grossesse. Il faut le rappeler, une interruption de grossesse comporte bien sûr des risques pour la santé, même si une opération réalisée en toute sécurité sur le plan médical, associée à un conseil approfondi, permet de réduire ces risques.

Le droit suisse réglemente les interruptions de grossesse, il réglemente aussi les consultations. Par exemple, le médecin est punissable s'il ne s'entretient pas lui-même de manière consistante avec la femme enceinte et s'il ne l'informe pas des risques médicaux de l'intervention. Ces conseils sont dispensés aux femmes enceintes sur la base du protocole d'information de la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique. Il porte bien sûr sur des questions médico-sanitaires, ainsi que sur les aspects psychosociaux. En plus du suivi médical qu'il doit assurer, le médecin peut également recommander une consultation psychosociale.

La loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse prévoit que les femmes enceintes ont droit dans tout le pays à une consultation gratuite et à des conseils. En comparaison avec d'autres pays européens, le taux d'interruption de grossesse est faible en Suisse. Cela s'explique probablement, partiellement au moins, par la qualité des soins de santé et par la qualité des conseils prévus et prodigués.

Le Conseil fédéral estime que les moyens à disposition permettent aux personnes concernées de prendre leur décision en toute connaissance de cause, en tenant compte bien sûr des risques pour la santé, et il considère donc qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures.