preparatory:AB 300525

Wortprotokoll

Merci beaucoup pour la question, Monsieur le président du conseil. Je vais m'efforcer d'y répondre en respectant la volonté du Conseil fédéral, alors que nous sommes confrontés à du nouveau puisque cette proposition est intervenue dans le cadre du débat parlementaire.

A propos de la motion d'origine, la motion Streiff, vous avez pu lire que le Conseil fédéral propose de la rejeter. En fait, l'argument le plus important, c'est que le Conseil fédéral n'est pas convaincu du fait qu'on puisse rendre justice au manque à ce sujet dans notre pays en faisant simplement - pardon pour le "simplement" - un musée traditionnel sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse. Il nous semble qu'on devrait pouvoir présenter cette histoire dans un maximum de lieux et sous différentes formes. Un musée thématique irait plutôt à l'encontre d'une approche globale et diversifiée qu'il faudrait pouvoir soutenir. Dans ces conditions, il nous paraît difficile de soutenir la motion qui formule une demande précise.

Nous voilà maintenant confrontés à une évolution qui va dans le sens de l'argumentation que le Conseil fédéral défendait pour rejeter la motion, à savoir non pas de soutenir une institution unique quelque part, qui présenterait l'histoire de la contribution des femmes à l'art, à la culture, à la vie sociale, à tous les pans de la vie en société, mais d'envisager de le faire au travers d'un réseau pour soutenir les réflexions de manière multiforme, de manière beaucoup plus ouverte que dans une seule institution.

Madame Chassot, vous l'avez rappelé dans votre intervention, cela comporte plusieurs différences avec la [PAGE 271] proposition de création d'un musée. Il n'y a notamment pas besoin d'une révision légale, puisque nous avons déjà un cadre légal qui permet de soutenir des réseaux. Dans ce cadre, nous avons la possibilité de faire appel à des compétences scientifiques et aux archives existantes. Je pense notamment aux Archives Gosteli sur l'histoire du mouvement des femmes en Suisse ou aux Archives sociales suisses, mais il pourrait y avoir encore d'autres acteurs que cela pourrait intéresser. C'est une démarche qui permettrait d'associer institution et personnes en fonction des besoins et des objectifs de transmission.

Ce que je peux dire ici, c'est que le Conseil fédéral, confronté à cette nouveauté, reste opposé à la motion d'origine. Par contre, la motion modifiée semble aller dans le sens de ce qui lui paraissait possible et envisageable. Cela permettrait de faire évoluer le débat avec le Conseil national puisqu'il y aurait une divergence. Au cas où le Parlement adopterait la motion modifiée, cela nous enjoindrait - j'ai encore relu le texte - de développer un concept pour un réseau de tiers sur l'histoire de l'égalité entre les femmes et les hommes en Suisse au sens de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture, et de prévoir son financement dans le prochain message culture.

C'est donc un engagement. Ce serait une demande du Parlement de prévoir quelque chose dans le message culture, qui serait ensuite soumis au Parlement, qui est de toute façon compétent pour prendre la décision. Dans ces conditions, il est tout à fait possible d'accepter cette version modifiée, puisque c'est à la fin l'autorité qui doit prendre les décisions qui les prendra, à savoir le Parlement, et ce dans le cadre du message culture.

Je pense donc pouvoir, pour répondre à votre question, Monsieur le président, ne pas m'opposer, au nom du Conseil fédéral, à ce texte. Ensuite, si vous deviez l'adopter et s'il était adopté par le Conseil national, nous pourrions préparer ce concept, y compris pour ce qui concerne les questions de financement.

J'aimerais insister maintenant sur ce dernier élément. Nous avons aujourd'hui un financement qui existe pour les réseaux de tiers. Nous avons des réseaux qui sont soutenus, qui existent, qui méritent ce soutien. Si l'on veut mettre sur pied, sur la base d'une décision parlementaire, une institution supplémentaire, cette dernière resterait encore à créer et la question de savoir qui devrait la créer reste ouverte. Il n'est pas demandé que ce soit la Confédération qui crée le réseau, ce qui nous poserait aussi peut-être quelques difficultés d'égalité de traitement par rapport à d'autres réseaux. Cette question pourra être redébattue au Parlement. J'aimerais juste insister sur le fait que si vous nous demandez de prévoir un financement pour un réseau qui serait encore à créer, alors il faut vraiment envisager qu'il y ait des moyens supplémentaires. Sinon, on va devoir diminuer les moyens d'autres réseaux, ce qui me paraît, sur la base de l'argumentation et des propositions qui sont sur la table, un peu difficile. Vous devez donc vous attendre, dans ces conditions, à ce que l'on prévoie un financement qui s'ajoute aux financements existants sur la base d'une demande du Parlement, si tant est que le Parlement dût accepter la motion modifiée.

Ce sont ces éléments que je souhaitais apporter dans le débat. Je prends note de l'unanimité de la commission et ne demande pas un vote sur cette proposition.