Dandrès Christian · Nationalrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Le précipice n'est pas loin pour des centaines de milliers de ménages des classes populaires, qui vont être frappés de plein fouet par la hausse des primes d'assurance-maladie pour l'année prochaine, car ces montants vont encore s'ajouter à l'inflation et à la flambée des prix de l'énergie. On peut imaginer que 10 à 15 pour cent du pouvoir d'achat sera perdu pour cette catégorie de la population. Il faut donc trouver des solutions politiques, mais pas n'importe lesquelles et surtout pas celles qui vont encore aggraver la crise sociale que traversent ces personnes. Le Centre propose ici une vieille tambouille néolibérale, celle du frein à l'endettement, et veut instaurer une sorte de moratoire sur la réponse aux besoins en soins.

C'est une proposition technocratique à souhait, puisque l'on veut arrimer les dépenses au PIB et aux salaires plutôt qu'aux besoins des assurés qui doivent être le mètre-étalon dans ce domaine. Et les besoins n'évoluent pas en parallèle des salaires.

La santé de la population dépend de plusieurs facteurs: le vieillissement de la population, évidemment, la question des conditions de travail - dont on parle assez peu -, la qualité de vie, qui dépend aussi de la situation sociale des ménages. Ces facteurs risquent de se détériorer beaucoup plus vite que l'augmentation du PIB et surtout que celle des salaires. Que propose le groupe du Centre? Rogner sur les prestations. En quelque sorte, soit les assurés vont devoir payer les soins de leur poche - directement ou avec des assurances complémentaires - soit ils seront tout simplement privés de soins s'ils n'ont pas les moyens de les payer.

En réalité, cette initiative prévoit une politique de rationnement pour les personnes qui n'ont que l'assurance de base. J'insiste sur cette question sociale, puisque nous ne sommes évidemment pas toutes et tous égaux dans le domaine des soins. Il y a des personnes qui n'ont pas les moyens de se soigner, qui doivent renoncer à des soins parce qu'elles ont dû prendre des franchises trop élevées, pour pouvoir payer les primes d'assurance ou à cause de la quote-part de dix pour cent sur les soins. Rationner les soins, c'est creuser encore plus cet écart entre les riches et les pauvres dont les [PAGE 832] conséquences se mesurent en années d'espérance de vie et surtout d'espérance de vie en bonne santé.

En fonction de la catégorie socioprofessionnelle à laquelle on appartient, la différence peut aller jusqu'à un cinquième. Le Centre passe totalement sous silence d'autres facteurs qui sont tout aussi décisifs sur le montant des primes d'assurance-maladie.

Tout d'abord, il y a le fait que les primes sont payées par tête, sans aucun lien avec la capacité financière des assurés. On doit relever que les dépenses de santé en Suisse correspondent à la moyenne de celles des autres pays européens: on est à 11,3 pour cent du PIB, ce qui est même moins que l'Allemagne.

Par contre, les primes sont insupportables pour les salariés à faibles et moyens revenus, parce qu'elles sont payées sans aucune distinction de revenu et de fortune. Il y aurait évidemment une solution très simple à cela, à savoir reprendre le modèle de l'AVS - qui est la seule véritable assurance sociale en Suisse - en fixant des primes en fonction d'un pourcentage de revenu. Cela permettrait aussi de faire payer aux employeurs une partie du financement des soins en rappelant que les mauvaises conditions de travail induisent des pathologies qui pèsent sur le bilan de l'assurance obligatoire des soins, sans que pour l'instant les employeurs aient à verser un seul centime à cette assurance. Le SECO avait fait des études, notamment en 2016, qui ont révélé que le seul stress au travail, qui n'est pas couvert par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, entraînerait des frais médicaux - donc des frais uniquement à charge de l'assurance obligatoire des soins - pour un montant de 1,4 milliard de francs par année.

J'aimerais également relever le fait que la droite veut imposer la frugalité, mais pas à tout le monde. Il y a des gagnants avec ce système: il y a bien sûr les pharmas, on en a parlé, mais il y a aussi des cliniques privées, dont on a moins parlé, qui peuvent pratiquer aux frais de l'assurance de base depuis une dizaine années. Il existe deux grands groupes de cliniques privées. La semaine dernière, le premier grand groupe de cliniques privées, Hirslanden, a publié sa marge bénéficiaire, qui a augmenté de 15 pour cent entre 2020 et 2021. Il y aura évidemment des dividendes qui seront versés. Ce n'est pas une situation que connaissent les hôpitaux publics, qui ont été asphyxiés alors que les conditions de travail du personnel se sont fortement dégradées, pour ouvrir un champ aux capitaux privés, surtout dans certains domaines rentables comme l'orthopédie, la néphrologie, ou autre. Evidemment, les conditions de travail ne sont pas les mêmes dans les cliniques privées que dans les hôpitaux publics. Auparavant - et je crois qu'on doit le rappeler -, les cliniques privées étaient financées par les seules assurances privées. Aujourd'hui, elles sont largement soutenues par l'assurance obligatoire des soins et par les cantons. Les patients n'ont évidemment rien gagné avec tout cela, et notamment pas ceux qui souffrent de maladies chroniques ou de polymorbidité qui, lorsqu'ils vont voir des cliniques privées et que l'on constate que leur cas est trop complexe, sont renvoyés vers les hôpitaux publics.

Donc, pour soulager les ménages des primes trop importantes, il n'y a pas que des mesures à prendre concernant les rémunérations exagérées des spécialistes et des laboratoires. Il faut revoir complètement le système de financement de l'assurance de base, et la manière dont les frais de soins sont répartis.

Il faut surtout recommander le rejet de cette initiative, qui ajouterait aux problèmes actuels une couche de ségrégation sociale supplémentaire, ce dont la population n'a évidemment pas besoin, surtout dans cette période de crise.