Matter Michel · Nationalrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Quand on s'intéresse à une initiative, on va voir ce que les initiants disent. Alors je suis allé ce matin sur le site Internet du Centre, dans la rubrique "Nos priorités", puis dans la sous-rubrique "Initiative pour un frein aux coûts". Et que lis-je? Il est écrit: "Depuis des années, les primes d'assurance maladie augmentent d'environ 5 pour cent par an". Eh bien non! elles n'augmentent pas de 5 pour cent par an, malgré ce que disent les initiants, puisqu'entre 2017 et 2020, nous sommes plutôt à moins de 2 pour cent, ce qui est en deçà de ce qu'avaient prédit, il y a quelques années, les experts, qui misaient sur une augmentation de 3 pour cent à l'horizon 2025. Donc, dire qu'elles augmentent depuis des années de 5 pour cent, cela ne va pas, et même si l'on prend la période 2012-2016, on observe une augmentation de 4 pour cent et pas de 5 pour cent.

Quand dans le titre d'une initiative on parle à la fois de "primes plus basses" et de "frein aux coûts", on fait un lien entre les primes et les coûts. Or si, dans notre pays, l'évolution des primes suivait celle des coûts, alors les primes ne seraient jamais aussi hautes, puisque souvent elles augmentent deux fois plus vite. Je rappelle que les primes sont fixées sur la base d'estimations qui ne reflètent aucunement la réalité; ce ne sont que des estimations.

Et puis, en Suisse, on charge de plus en plus l'assurance obligatoire des soins. On veut l'ambulatoire avant le stationnaire, on veut un ambulatoire hospitalier de plus en plus grand; il y a une explosion de l'ambulatoire hospitalier depuis 2012 en lien avec les DRG, puisque les séjours doivent être de plus en plus courts. Donc il y a de l'ambulatoire avant et après les hospitalisations.

Quand on dit que, oui, cette année il y aura une augmentation des primes, quand on pointe du doigt les physiothérapeutes, avec plus 17 pour cent d'augmentation, eh bien peut-être qu'on peut se poser la question de savoir si la population va bien ou mal ou si elle en a peut-être plein le dos.

Je rappelle que 62 pour cent du système de santé n'est pas couvert par les primes. Nous devons protéger notre système de santé car il est l'un des meilleurs du monde en matière d'accès et de qualité. Je rappelle ici qu'un tiers des coûts est payé par les primes, un tiers par l'impôt et bientôt un tiers par le "out of the pocket", c'est-à-dire directement par les gens; nous sommes, en comparaison mondiale, un des exemples les plus terribles pour cela.

Vous le savez, je suis médecin, président de l'Association des médecins du canton de Genève. Vous m'entendez souvent parler de rationnement quand on parle de budget global, eh bien, je vais citer le Conseil fédéral qui a osé utiliser le mot "rationnement". Lorsqu'il définit l'initiative pour un frein aux coûts, il dit: "Des règles rigides en matière de dépenses conduisent à un rationnement."

Cette initiative ne tient compte ni du vieillissement de la population, ni des progrès techniques et médicaux, cela a été souligné ce matin, ni de la conjoncture, c'est-à-dire par exemple d'une pandémie ou d'une guerre, et même pas de l'inflation qui entraînera très probablement une hausse des salaires. On parle de la santé des citoyennes et des citoyens; on ne joue pas avec la santé des citoyennes et des citoyens, on ne rationne pas.

Et puis, si l'on parle de milliards, on pourrait évoquer les réserves qui ont explosé ou même la Bourse, puisque depuis vingt - eh oui, depuis vingt ans - dans ce pays, quand la Bourse va mal, les primes explosent. Je vous laisse voir le graphique présentant la hausse ou la baisse des primes et faire la comparaison avec l'évolution de la Bourse.

Vous l'aurez compris, il faut recommander le rejet de cette initiative populaire.

Et puis, le Parlement peut agir. Il peut agir par rapport au financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières, le projet EFAS, qui date déjà de plus de dix ans et qui semble bloqué au Conseil des Etats.

Je dirai encore un ou deux mots sur la clause du besoin qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et que les cantons doivent mettre en oeuvre jusqu'au 1er juillet 2023, qui représente une angoisse gigantesque pour les jeunes médecins, pour la relève et pour la formation.

Un dernier mot sur le Tarmed: certains veulent agir sur un tarif qui est désuet, obsolète, dépassé, qui a plus de dix-huit ans. Le Tardoc est prêt, il serait temps de s'en saisir.