Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Je vous recommande au nom de la minorité de la commission d'apporter votre soutien à cette motion, comme le proposent tant le Conseil national que le Conseil fédéral.

Nous parlons ici d'augmenter la transparence et le niveau d'information de la population concernant des données qui touchent à la santé publique. Les émissions concernées sont par exemple des oxydes d'azote, des composés organiques ou des poussières fines dangereuses pour la santé. Le fait d'informer ouvertement la population à propos de leur concentration, et notamment du dépassement des normes fixées, me paraît important.

L'auteur de la motion demande en particulier que les services cantonaux publient régulièrement le nombre de jours où les valeurs limites par polluant sont dépassées, en moyenne et par installation. La publication de ces informations ne représente pas une charge supplémentaire pour les quelque 100 entreprises qui seraient touchées, principalement des cimenteries, des usines d'incinération et de grandes centrales de chauffage au bois. En effet, ces entreprises sont d'ores et déjà tenues de collecter des informations à destination des autorités cantonales sur les polluants en question. Aucun nouveau système de mesure ne serait donc nécessaire.

La seule différence serait que les cantons devraient publier de manière proactive ces informations, plutôt que se tenir simplement prêts à répondre à d'éventuelles questions sur le sujet qui pourraient leur être posées par des médias, des scientifiques ou des citoyens.

Il n'est pas normal que des informations qui concernent la santé publique ne puissent être obtenues que sur demande et que les citoyens doivent faire l'effort d'entreprendre des démarches auprès des autorités cantonales pour être correctement informés. Cela peut inutilement susciter de la méfiance envers les autorités et les entreprises concernées, puisqu'on gêne l'accès aux informations. En effet, pourraient se dire les citoyennes et les citoyens, si les entreprises et les autorités cantonales n'ont rien à se reprocher, pourquoi ne peuvent-elles pas mettre ouvertement de telles informations à disposition du public? Pourquoi faut-il que les personnes intéressées soient contraintes de déposer une demande auprès du canton pour pouvoir y accéder? N'est-ce pas là une complication bureaucratique?

La transparence qui veut que les informations soient au contraire publiées de manière ouverte et proactive est précisément une source de confiance. C'est en particulier le cas sur des sujets aussi sensibles, car ils concernent des pollutions qui peuvent porter atteinte tant à la santé qu'à l'environnement.

Il ne s'agit pas, avec une telle demande, de remettre en question le travail des cantons.

L'Office fédéral de l'environnement est compétent pour vérifier si ces derniers exécutent correctement la loi et doit s'assurer que, en cas de dépassement des valeurs limites, les autorités interviennent.

Les cantons peuvent en effet imposer aux entreprises une obligation d'assainissement, voire fermer les entreprises en cas de dépassement particulièrement grave. Il est important de le dire: cela n'a encore jamais été nécessaire jusqu'ici. En effet, et cela nous a été dit très clairement en commission, l'Office fédéral de l'environnement constate que le travail d'exécution des cantons dans ce domaine fonctionne bien et que les cas de dépassement des normes sont peu courants.

La motion n'est donc en aucun cas un signe de défiance à l'égard des cantons; l'enjeu est véritablement celui de la transparence envers le public. Il n'y a pas non plus, avec cette motion, de changement de répartition des compétences entre les cantons et la Confédération. Le seul changement porte sur la forme de l'information qui serait donnée par les cantons: elle serait proactive plutôt que réactive.

En commission, nous avons également discuté d'éventuelles raisons de protection de la personnalité ou des données qui pourraient faire obstacle à cette publication. L'administration nous a assuré qu'il n'y avait pas de problème à ce niveau puisque les cantons sont d'ores et déjà tenus d'avoir ces informations à disposition sur demande.

Dès lors, dans un esprit de transparence et pour une meilleure information du public, également pour assurer une meilleure confiance du public envers les autorités et les entreprises concernées, je vous recommande de suivre le Conseil fédéral et le Conseil national en acceptant la motion.