Berset Alain · Bundesrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Vous l'avez rappelé à la fin de votre intervention, Monsieur le conseiller national Roduit: ce débat nous a occupés pendant des années. Le Conseil fédéral a souhaité une législation assez dure en 2015 pour pouvoir ratifier la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Les choses ont été relativement compliquées au Parlement: on nous a renvoyé le projet, puis le Parlement en a de nouveau été saisi. Plusieurs étapes au Parlement ont conduit à la loi qui, à ma connaissance, n'est pas encore en vigueur aujourd'hui, mais on est en train de préparer son entrée en vigueur. Et, dans l'intervalle, une initiative populaire qui interdit la publicité pour les produits du tabac qui vise les jeunes a été acceptée en votation populaire en février dernier par la majorité du peuple et des cantons.

La situation a pas mal changé. Je ne sais pas trop quoi vous dire parce qu'en réalité vous abordez un sujet important, pour lequel nous estimons aussi que des pas supplémentaires auraient pu être nécessaires et judicieux, mais il se trouve que l'autorité la plus haut placée et compétente pour en décider l'a fait; il s'agit du Parlement. Pour nous, il est relativement compliqué, dans cette situation, de faire autre chose que ce que le Parlement a décidé il y a peu.

C'est un argument qui me contraint - bon, c'est une contrainte pas trop malheureuse - à rappeler encore une fois que le Conseil fédéral, confronté au sujet de votre motion, avait recommandé de la rejeter en 2020, et qu'il en est de même aujourd'hui.