Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Les prix de l'énergie ont fortement augmenté, cela est clair. En Suisse, environ la moitié de l'inflation actuelle est due à la hausse des prix de l'énergie. Le Conseil fédéral prend au sérieux cette problématique, Monsieur le conseiller aux Etats Bischof, puisqu'il a mis en place, il y a déjà quelque temps, un groupe de travail formé des DETEC, DEFR et DFF qui a analysé les conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie. Il a examiné les bases des champs d'action possibles. Ce groupe de travail a fait des comparaisons avec des mesures adoptées ou prévues par des Etats membres de l'Union européenne comparables à notre Etat. Le Conseil fédéral a pris connaissance des travaux du groupe de travail le 18 mai de cette année. Il estime que des mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires pour le moment. J'insiste: pour le moment.

En effet, malgré la hausse des prix de l'énergie en Suisse, l'inflation reste relativement modérée en comparaison internationale. Si vous prenez le mois d'avril, elle se monte à 2,5 pour cent. Dans les dernières prévisions, qui datent du mois de mars, le groupe d'experts de la Confédération tablait, pour l'ensemble de l'année, sur une inflation de 1,9 pour cent. Ces chiffres doivent naturellement être réadaptés et suivis régulièrement.

On peut aussi s'attendre, nous le constatons également, à une reprise de la conjoncture après la crise du coronavirus, reprise qui continue de se poursuivre.

La situation n'est pas vraiment comparable avec ce qui se passe à l'étranger. En avril 2022, on a constaté 7,5 pour cent d'inflation dans la zone euro, donc une inflation trois fois plus élevée. Dans l'analyse du panier de la ménagère, il faut encore prendre en compte la place prise par les dépenses en énergie, qui est plus importante dans la zone euro que chez nous.

L'appréciation du franc suisse a jusqu'à présent aussi contribué à freiner, à mitiger, l'inflation importée, et c'est, vous l'avez évoqué Monsieur Bischof, la Banque nationale suisse en premier lieu qui dispose des instruments nécessaires pour prendre des mesures. Toutefois, le Conseil fédéral est conscient que la hausse des prix de l'énergie et l'inflation constituent un défi, notamment pour les ménages à bas revenus.

Si on prend le domaine de l'aide sociale et des rentes, il existe déjà aujourd'hui différents mécanismes qui permettent de compenser la hausse des prix. Pour les ménages à bas revenus, l'effet le plus significatif devrait se produire au niveau [PAGE 345] des charges locatives en raison de l'augmentation des frais de chauffage. Dans le cas de l'aide sociale, les charges locatives sont prises en charge au titre de la sécurité matérielle de base. Selon la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), le renchérissement n'est pas encore perceptible pour les autres besoins de base des bénéficiaires de l'aide sociale, et, en cas de besoin, la CSIAS pourra adapter ses recommandations, et les communes et les cantons pourront augmenter le montant forfaitaire destiné à couvrir les besoins de base.

Concernant les rentes ordinaires AVS et AI, le Conseil fédéral examine - vous le savez - en général tous les deux ans si une adaptation est indiquée en raison du renchérissement. Le cas échéant, le Conseil fédéral adapte naturellement aussi les prestations complémentaires. La dernière adaptation à la hausse a eu lieu le 1er janvier 2021, mais si l'indice national des prix à la consommation venait à augmenter de plus de 4 pour cent en l'espace d'un an, alors les rentes seraient adaptées plus tôt.

Pour les ménages qui tirent leurs revenus d'une activité professionnelle, il appartient aussi, selon les mécanismes usuels, aux partenaires sociaux de négocier une augmentation raisonnable du salaire nominal, en tenant compte des différentes situations spécifiques.

Compte tenu de la hausse - actuellement encore modérée - de l'inflation et des mécanismes existants, le Conseil fédéral estime que, pour l'instant, des mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires. La situation reste instable et l'évolution future reste incertaine: personne ne peut dire aujourd'hui si la guerre en Ukraine va continuer, si elle va s'aggraver, si ses effets vont s'amplifier. Il faut donc se ménager une marge de manoeuvre pour pouvoir intervenir avec des mesures si cela est nécessaire. Les mesures doivent intervenir au bon moment, elles doivent être ciblées et elles doivent éviter le maximum de mauvais effets. Ce sont les fameux trois T en anglais.

Parallèlement à ceci, le groupe de travail du Conseil fédéral poursuit ses travaux. Il approfondit certaines mesures, de façon à ce que, le moment venu, nous puissions agir, si malheureusement la situation devait le rendre nécessaire.