preparatory:AB 301071

Wortprotokoll

Ce supplément a entraîné une grande discussion au sein de la commission et de nombreuses questions ont pu être posées. En définitive, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, la commission a estimé que le nombre de doses à acquérir était trop élevé. Il l'était par rapport à l'incertitude autour de la situation actuelle, aux dates de péremption et aux nouveaux médicaments. Dans ce contexte, la commission a estimé qu'une certaine prudence était de mise pour éviter le gaspillage. Dans ce sens, il a semblé raisonnable, du point de vue de la commission, de ramener le nombre de doses de 33 à 20 millions. Le montant validé a été réduit à 68 millions de francs, comme vous le constatez sur votre dépliant. Dans ce cas, le vote était aussi de 7 voix contre 4 et 1 abstention, et une proposition de minorité a été déposée; le porte-parole de la minorité exposera les arguments à l'appui de la proposition présentée. Sur le principe, cette minorité a jugé qu'il convenait de soutenir la stratégie du Conseil fédéral en matière de vaccination.

A ce stade, il est bon de savoir que la Commission des finances a reçu la proposition de refuser l'intégralité des 314 millions de francs supplémentaires et des 780 millions additionnels. Cette proposition a été rejetée par 10 voix contre 2. Ce vote démontre bien la volonté de trouver un juste milieu entre ce qui est nécessaire du point de vue sanitaire et ce qui est supportable du point de vue des engagements financiers et de la rigueur nécessaire.

Je vous livre encore une information que j'estime pertinente à ce stade, puisque le Conseil national a validé le montant, selon la proposition du Conseil fédéral. Notre commission propose de réduire ce montant. Depuis la dernière séance de la Commission des finances, j'ai reçu une information de la part du DFI, élément qui n'avait pas été communiqué à la Commission des finances, élément peu heureux et supplémentaire, à savoir que des contrats ont été signés pour ces vaccins. Contrairement aux contrats qui avaient été précédemment signés, les conditions d'engagement diffèrent, à savoir que la Confédération ne peut pas revenir en arrière sur les engagements qu'elle a déjà pris avant la validation par le Parlement du supplément qui nous est aujourd'hui soumis.

Les engagements ne sont pas totalement définis et les chiffres ont encore changé ces derniers jours. Les derniers chiffres qui m'ont été communiqués sont des engagements à hauteur de 220 millions de francs, qui ont été souscrits sans possibilité de retour.

Du fait qu'il y a des variations, que les informations n'ont pas pu être communiquées à temps à la Commission des finances et que les chiffres ont encore été modifiés ces derniers jours, je pense qu'il serait raisonnable de la part de notre conseil de créer une divergence avec le Conseil national pour permettre à notre commission de discuter à nouveau de ce point avec le DFI et, surtout, d'obtenir des chiffres suffisamment transparents et clairs, comme nous sommes en droit de l'attendre, pour pouvoir vous suggérer ensuite la meilleure des options.

Je vous encourage donc vivement à soutenir la proposition de la majorité de la commission, non pas pour confirmer[NB]le[NB]montant indiqué - au vu des engagements qui ont été pris -, mais pour une question de forme, soit pour créer cette divergence qui permettra à la commission de mener à nouveau une discussion et d'obtenir toutes les informations nécessaires au sujet de ce contrat.