Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2000-03-23

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Gross Andreas vise donc à compléter la loi sur les droits politiques, de manière à ce qu'à partir d'un montant de 500 francs l'origine des sommes versées pour financer une campagne de votation soit rendue publique.

Une minorité de votre commission ne voit pas en quoi il serait important pour le citoyen de connaître l'origine des fonds. D'autre part, il semble difficile de faire respecter une déclaration obligatoire comme celle que propose l'initiative, car il existe beaucoup de possibilités de dissimuler l'origine des fonds. Par exemple, les dons anonymes ou des versements par voie indirecte rendent impossible d'atteindre l'objectif visé. De plus, les prestations en nature et services rendus par des personnes ou des associations lors de votations sont rarement, voire jamais, facturés, et de ce fait ne seraient pas déclarés non plus.

Il semble qu'une fois de plus nous voulons nous donner des apparences de virginité et d'éthique. Ne faudrait-il pas peut-être nous attaquer plutôt à la dépendance de notre Parlement vis-à-vis de lobbys, au lieu de publier que tel ou tel a donné quelques sous pour une campagne de votation? Qu'est-ce que cela apporte vraiment de connaître le nom des donateurs? Est-ce gênant ou pas? Si l'on trouvait un système applicable, ce qui est loin d'être le cas, que ferions-nous avec l'argent en cas de versement anonyme? Pourrions-nous utiliser l'argent ou devrions-nous le rendre à l'Etat?

Nous voudrions mettre en place un système qui ferait croire à une certaine pureté d'esprit, alors que la réalité est autre. Effectivement, des gens essayent d'exercer leur influence par tous les moyens possibles. Parfois, ce sont peu de personnes avec des moyens importants et parfois c'est beaucoup de personnes avec peu de moyens chacune.

Alors, je vous invite tout simplement à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Gross Andreas.