preparatory:AB 301479

Wortprotokoll

L'accusation d'une mise en oeuvre non adéquate des sanctions en Suisse est infondée. La Suisse n'a pas à rougir dans ce domaine. Le SECO est l'organe désigné par le Conseil fédéral pour le contrôle des sanctions suisses. Il coordonne et surveille rigoureusement l'exécution des sanctions en lien avec la situation en Ukraine. Pour ce faire, il s'appuie sur une longue pratique en matière de surveillance des sanctions. Il a en outre considérablement renforcé les ressources et les processus pour assurer une mise en oeuvre effective des mesures nouvellement adoptées. Dans ce contexte, le SECO est en contact continu avec les acteurs concernés en Suisse et à l'étranger.

La Suisse est prête à poursuivre et, lorsque cela s'avère judicieux, à renforcer sa coopération avec ses partenaires internationaux dans la mise en oeuvre des sanctions, conformément au cadre juridique en vigueur. La Suisse est effectivement en contact avec plusieurs membres de la task force internationale Repo. Des clarifications indispensables tant d'un point de vue juridique que politique quant à la forme, l'utilité et la plus-value d'une collaboration de la Suisse dans le cadre de cette task force sont en cours. [PAGE 924]