Vara Céline · Ständerat · 2022-06-07

Wortprotokoll

Je serai brève, parce que presque tout a été dit - et bien dit - par notre collègue Lisa Mazzone sur les bénéfices et les effets positifs que pourrait avoir la version "oui, c'est oui" par rapport à la version "non, c'est non". La question que je me pose dans ce débat est la suivante: en définitive, que veut la société et à quelle attente, à quel besoin, le législateur doit-il répondre?

Nous avons posé la question aux entités concernées par cette problématique et par le droit sexuel en général. La consultation sur le projet de loi a été, je dirais, plébiscitée: 124 participants, 124 prises de position étayées. Sur ces 124 participants, 72 sont pour le "oui, c'est oui". Largement plus de la moitié des participants sont en faveur de la solution "oui, c'est oui". Et ce n'est pas qu'une question d'associations féministes, comme j'ai pu l'entendre: sept cantons y sont favorables; un certain nombre de villes, d'universités, mais aussi de sensibilités politiques diverses, et pas seulement de gauche; des professeurs, des avocats et des avocates. Et puis je citerai l'association männer.ch, qui est la faitière des organisations suisses d'hommes et de pères, qui s'est prononcée en faveur de la solution "oui, c'est oui".

Et puis, il y a eu la Session des femmes, "Frauensession", en 2021. Celle-ci a adopté une motion demandant la solution "oui, c'est oui". Cette motion a été acceptée - tenez-vous bien - par 215 participantes, contre seulement 6 refus et 5 abstentions. On voit bien que cela dépasse les sensibilités politiques: c'est une vraie attente des participantes à la Session des femmes.

Enfin, récemment, en avril dernier, il y a eu l'enquête commandée par Amnesty International à l'institut GFS Bern. Cette enquête démontre que 80 pour cent des personnes interrogées déclarent, aujourd'hui déjà, s'assurer du consentement de leur partenaire lors d'une relation sexuelle. Près de 50 pour cent des sondés estiment que le principe "seul un [PAGE 403] oui est un oui" est la solution qui protège le mieux contre les violences sexuelles, contre seulement 25 pour cent pour le "non, c'est non".

La pression de la société est grande, grande pour que l'autodétermination sexuelle soit placée au centre de cette réforme. Puisque c'est la réalité, ce sont les attentes. Un certain nombre de problèmes dans la pratique de l'infraction telle qu'elle est rédigée aujourd'hui sont résolus avec la nouvelle formulation de la majorité de la commission, c'est vrai. Mais un cas de figure important ne l'est pas: c'est bien celui de l'état de sidération, comme cela a été longuement expliqué. Bien qu'étant un droit humain, l'autodétermination sexuelle n'est pas garantie avec le "non, c'est non", notamment et surtout dans les situations de sidération, où la personne n'est pas en mesure d'exprimer son refus, verbalement ou non verbalement.

Pour cette raison, je vous invite à suivre la minorité Mazzone, qui répond aux attentes des milieux concernés et de la population.

Quelques mots seulement sur la proposition déposée aujourd'hui par notre collègue Gmür-Schönenberger. J'aimerais préciser que cette proposition n'est pas un compromis, c'est uniquement une autre formulation du principe "non, c'est non".

Pour ces raisons, je vous invite à faire une pesée des intérêts et à déterminer si véritablement vous voulez une autre formulation du principe "non, c'est non". Notre collègue Jositsch a dit que la formulation suggérée par Mme Gmür-Schönenberger avait été proposée par Mme Nadja Capus, professeure de droit, qui, à la question de savoir si sa formulation englobait l'état de sidération - "freezing" -, a répondu: "Je ne sais pas." Donc nous sommes aujourd'hui dans l'incapacité de dire si cette formulation s'appliquerait beaucoup mieux à une situation de "freezing" que la solution du "non, c'est non".