Fivaz Fabien · Nationalrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Les cyberattaques contre des collectivités publiques, à Rolle, à Montreux, à Mellingen, contre des institutions publiques - récemment par exemple, l'Université de Neuchâtel -, ou contre des entreprises ont explosé ces dernières années. Une enquête récente montre qu'un tiers environ des entreprises suisses a été victime d'une attaque informatique ayant entraîné des conséquences financières ou la perte de données, en général les deux. Lorsqu'il y a demande de rançon, la très grande majorité des demandes est exigée en bitcoin ou autres cryptomonnaies.

Face à cette réalité, selon la façon dont on voit les choses, il y a deux manières de réagir: soit on interdit, soit on se donne les moyens de poursuivre. Une motion pendante devant notre conseil propose ainsi d'interdire les cryptomonnaies dont les ayants droit ne sont pas connus. Pour le Conseil fédéral et une majorité de notre Commission de l'économie et des redevances, cette voie n'est pas acceptable et difficile à mettre en oeuvre. La législation actuelle sur le blanchiment d'argent est suffisante. La Finma impose en Suisse les recommandations fixées par le Groupe d'action financière. Pour certains éléments, elle va même au-delà. Elle a récemment mis en consultation une modification de son ordonnance sur le blanchiment d'argent qui propose d'imposer aux intermédiaires financiers de connaître l'identité des ayants droit lorsque l'ensemble des opérations dépasse 1000 francs sur trente jours. C'est extrêmement contraignant. Pour comparaison, pour les opérations en espèces, le même seuil est fixé à 15[NB]000 francs. Les demandes de régulation et d'interdiction des cryptomonnaies montrent aussi une méconnaissance du fonctionnement de ces technologies. Récemment, plusieurs enquêtes de grande envergure ont montré qu'il était possible de suivre les transactions financières dans le système "blockchain" et de retrouver les ayants droit. La "blockchain" est en effet transparente. Les échanges et les montants échangés sont visibles par toutes et tous. Chacun et chacune, peut héberger d'ailleurs chez lui une copie de l'ensemble des transactions.

Des outils spécifiques sont utilisés pour ces analyses. Ils sont utilisés de manière courante par les autorités de poursuite pénale dans d'autres pays, par exemple le FBI, la gendarmerie française. Pour les opérations en espèces dans le système bancaire, les enquêtes de police se fondent sur le principe "Follow the money" ("suivez l'argent"), principe qui permet d'identifier qui profite de la criminalité. La même chose est possible dans la "blockchain". Mais ces analyses sont complexes et coûteuses. Le personnel très spécialisé nécessaire à ces analyses est souvent difficile à recruter. Des entreprises spécialisées sont souvent mandatées pour faire le travail. Un centre d'analyse centralisé, commun aux autorités cantonales et fédérales de poursuite pénale, permettrait d'assurer ce service de manière plus économique et efficace.

C'est ce que propose d'étudier le postulat de la Commission de la politique de sécurité que nous vous invitons à adopter.