Pointet François · Nationalrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Voilà un sujet qui suscitera moins de passion que le précédent, je vous rassure.

La Commission de la politique de sécurité s'est réunie le 23 mars 2022 pour traiter le message concernant un arrêté fédéral relatif au financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération.

Grâce à l'équipement des installations d'émission Polycom avec un système de batterie, la communication doit être assurée même en cas d'interruption du réseau électrique sur l'ensemble du territoire. Le Conseil fédéral propose d'approuver un crédit d'engagement de 60 millions de francs réparti en deux tranches.

Vu les remarques contenues dans le rapport faisant suite à l'exercice de conduite stratégique 2009, le Conseil fédéral était tenu d'agir pour assurer une autonomie complète pendant 72 heures. A noter que les cantons propriétaires d'antennes ont déjà fait leur part d'investissement et que la Confédération est particulièrement à la traîne.

La consultation a montré qu'il y avait une forte demande d'assurer cette tâche avec des énergies renouvelables, mais qu'il était difficile d'en assurer la faisabilité. Ceci a poussé le Conseil fédéral à prévoir deux variantes en passant par un "proof of concept" pour ce qui concerne le système de batterie. C'est pour cette raison que la demande de crédit est présentée en deux tranches.

La solution, dont la faisabilité doit être vérifiée, se base sur des batteries lithium-ion. Les dépenses totales s'élèveront, avec la solution proposée, à environ 45,5 millions de francs pour les années 2023 à 2035. Ce chiffre comprend le montant nécessaire à l'installation et aux frais d'exploitation pour 41,2 millions de francs, ainsi que les coûts internes de l'Administration fédérale des douanes durant l'exploitation à hauteur de 4,3 millions. Ce dernier chiffre sera supporté par le budget courant.

Cette première tranche de 41,2 millions de francs comprend l'équipement complet des sites de la Confédération avec des systèmes d'alimentation électrique de secours composés de batteries, auxquels viennent s'ajouter des génératrices mobiles permettant d'allonger la durée de disponibilité si la panne d'électricité dure plus de 72 heures.

Si la solution des batteries devait s'avérer irréalisable lors de l'examen préalable, on retiendra l'approche initiale - contestée en consultation -, consistant à installer des groupes électrogènes aux emplacements des émetteurs. Les dépenses globales dans le cas de cette variante s'élèveront à un total de 64,3 millions de francs. Cela déclenchera une deuxième tranche, d'un montant de 18,8 millions de francs, permettant de couvrir les coûts supplémentaires qui surviendraient si l'examen préalable mettait en évidence des résultats indiquant l'impossibilité partielle ou totale de mettre en oeuvre la solution avec des batteries lithium-ion.

Le Conseil des Etats a débattu du projet le 3 mars 2022 et l'a adopté à l'unanimité.

La commission a relevé l'importance d'assurer le fonctionnement des émetteurs en cas de panne d'électricité, la communication étant essentielle en cas de crise. Des questions ont été posées pour bien comprendre l'articulation des deux variantes et pour s'assurer que tout sera entrepris pour la réalisation de la variante avec batterie.

La commission s'est aussi inquiétée de l'utilité de cette dépense vu le changement et les difficultés du système de communication prévu et l'abandon de Polycom. La réponse donnée a rassuré les commissaires: les mêmes emplacements d'antennes seront utilisés pour le nouveau système et les systèmes de secours en alimentation électrique pourront continuer à être utilisés.

La commission vous propose à l'unanimité d'entrer en matière sur ce projet et de l'accepter tel qu'il est présenté.