AB 302589

Wortprotokoll

La proposition de la minorité met en fait en exergue une situation qui est considérée comme insatisfaisante en matière d'agritourisme. Il est juste et opportun de prévoir une certaine souplesse dans ce domaine afin de permettre à des agriculteurs de mettre en valeur leur production et leur métier. Ainsi, en améliorant leur capacité de revenu, on favorise le maintien d'une exploitation paysanne et également, ce qui compte, le dialogue entre ville et campagne.

Ainsi, pour ma part, dans le sillage des discussions avec des personnes qui pratiquent l'agritourisme - je viens aussi d'une région paysanne, je suis issue d'une famille paysanne -, je souhaite également qu'une famille d'agriculteurs puisse aménager ses locaux, puisse éventuellement les agrandir pour mieux accueillir des classes à la ferme dans une perspective pédagogique et pour éviter bêtement que les enfants soient sous la pluie. Je pense à une famille d'agriculteurs qui propose un accueil remarquable sur son lieu de travail pour donner à connaître sa réalité, qui accueille aussi des touristes et contribue à mettre en valeur la région et ses produits.

Néanmoins, il est indispensable de préciser ou de rappeler que le droit en vigueur permet aujourd'hui que des constructions et installations soient déclarées conformes à l'affectation de la zone et autorisées dans les domaines qui vont au-delà justement du coeur de métier de l'agriculture, ce coeur de métier qui consiste dans la production de denrées qui se prêtent à la transformation ou à la consommation et dans la garde d'animaux de rente.

Plus précisément, il est dit qu'on parle d'"activités proches de l'agriculture", et l'agritourisme peut être considéré comme une activité accessoire non agricole. Par contre, la définition des "activités proches de l'agriculture" n'est pas claire et pose véritablement un problème de limite, tandis que le terme "agritourisme" figure clairement à l'article 40 alinéa 3 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire. Bien que nous ne disposions pas d'une véritable définition, il y a des exemples, il y a des possibilités de prestations qui relèvent typiquement de l'agritourisme telles que les nuits sur la paille, les repas à la ferme, les chambres d'hôte ou encore, je ne connais pas cela, les bains de foin - je n'ai jamais essayé.

Malgré l'intérêt de la proposition de la minorité, le problème est, aux yeux de la majorité de la commission, qu'elle ne fixe pas de limites. On pourrait par exemple imaginer que [PAGE 476] l'autorisation des activités proches de l'agriculture ou encore des prestations d'agritourisme ne dépende plus du tout de la taille de l'exploitation agricole.

Dit plus simplement: il me semble tout à fait opportun et utile qu'une exploitation agricole puisse diversifier ses activités, qu'elle puisse envisager des aménagements. Mais on ne pourrait imaginer une situation inversée, avec, par exemple, des infrastructures grandissantes du point de vue touristique ou du point de vue de l'accueil, avec une forte emprise sur les terrains dédiés à l'agritourisme et une toute petite ferme, que j'aurais tendance à qualifier de décorative ou d'alibi, avec quelques activités. Dit différemment encore, il ne s'agit pas de répartir sur le territoire des petits Ballenberg, mais bien de prévoir des conditions qui permettent à des familles d'agriculteurs de continuer à exercer leur activité, de la mettre en valeur et de la diversifier, tout en laissant au coeur de la démarche leur exploitation. Ce sont avant tout des agricultrices et des agriculteurs qui veulent et qui savent accueillir à merveille. Ce ne sont pas des acteurs du tourisme qui développent des infrastructures en saupoudrant un peu d'émotion paysanne sur leur projet.

C'est un tout autre problème également qui a été relevé, celui de la discrimination des activités commerciales qui sont, elles, situées dans des zones à bâtir. Il y aura là aussi un problème, car le prix du terrain et l'organisation du terrain sont différents. L'idée paraît intéressante, mais elle pourra être discutée sous une autre forme, à un autre moment, voire peut-être dans la suite du débat au Conseil national.

Je vous remercie donc de suivre la majorité de la commission.