Fivaz Fabien · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Je ne sais pas si c'est courant, mais vous êtes sur le point d'adopter près de 70 pages de dépliant sans aucun débat. Le projet de modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée n'a pas soulevé de grandes discussions en commission non plus. Le Conseil des Etats l'a adopté sans opposition lors de la session de printemps de cette année.

Avec le Développement de l'armée, les structures et l'organisation ont fortement évolué au sein du DDPS, en particulier en raison de la numérisation. Pour que le DDPS et l'armée puissent continuer à remplir leurs tâches, certaines données personnelles doivent pouvoir être traitées dans les systèmes d'information. Il s'agit soit de nouvelles données soit d'un changement dans la manière dont les données existantes sont traitées. Il s'agit aussi de faire évoluer les processus et les bases de données. Il s'agit de regrouper les systèmes, de changer des noms de certains systèmes, de créer des accès en ligne ou de changer la durée de conservation de certaines données. La loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée doit donc évoluer, en particulier du point de vue de la protection des données. C'est en fait le seul objectif de la modification que nous traitons aujourd'hui. Une partie du projet adapte la législation pour les systèmes existants, une autre [PAGE 1076] partie crée de nouvelles réglementations pour les nouveaux systèmes.

Il est à noter que certaines données étaient déjà récoltées sans que ce soit explicitement indiqué dans la loi. Ce sera dorénavant le cas, dans un souci de transparence.

En commission, l'entrée en matière n'a pas été contestée. Des questions ont été posées en lien avec l'obsolescence des données personnelles et des profils basés sur ces données, en particulier dans le cadre du recrutement. Sur ce point spécifique, la commission a décidé de reprendre le débat à une date ultérieure, indépendamment du projet que nous traitons aujourd'hui.

Un autre point a été discuté: plus de la moitié des cantons - quatorze en l'occurrence - ont demandé, dans le cadre de la consultation, que le système de gestion des personnes astreintes au service civil soit intégré dans le système d'information sur le personnel de l'armée et de la protection civile (SIPA), en particulier pour le décompte des jours de service. Selon les informations qui ont été fournies par le Conseil fédéral à la commission, cette intégration n'a pas vraiment de sens. Les données et les méthodes de calcul ne sont pas les mêmes. Le service civil est aujourd'hui rattaché à un autre département, le DEFR, qui fournit déjà un système, qui s'appelle E-CIVI. A noter encore que le SIPA est à la limite de sa capacité, et qu'il serait difficile d'y intégrer de nouvelles données.

Le Conseil des Etats a introduit une seule modification par rapport à la version du Conseil fédéral, d'ailleurs sur proposition de ce dernier. Il s'agit de ne pas remplacer "numéro d'assuré AVS" par "numéro AVS", comme le Conseil fédéral l'avait proposé initialement. Entre-temps, la loi sur l'AVS a été modifiée, ce qui rend cette proposition caduque. Votre commission s'est donc ralliée à cette proposition.

Au vote sur l'ensemble, la commission a accepté le projet à l'unanimité, par 25 voix contre 0.