Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2022-06-13

Wortprotokoll

Dans son rapport du 18 mai 2022, intitulé "Captage et stockage du CO2 et technologies d'émission négative (NET)", le Conseil fédéral a soutenu le fait qu'il est important que les NET soient développées dans le respect de l'environnement. Le Conseil fédéral utilise la phase initiale, jusqu'en 2030, pour mener différents projets de recherche, étudiant les bilans environnementaux pour le captage, le transport et le stockage. Comme expliqué dans la réponse du Conseil fédéral à la question 22.7075, les procédures d'autorisation de construction et d'exploitation des installations pour des technologies d'émission négative incombent en majorité aux cantons. Le Conseil fédéral est en contact avec les cantons et examinera les adaptions du droit de l'environnement jugées nécessaires.