Juillard Charles · Ständerat · 2022-06-13

Wortprotokoll

En janvier 2022, le prix de l'essence - terme générique que j'utiliserai pour simplifier le propos - s'élevait à environ 1,80 franc le litre à la pompe pour l'essence sans plomb. Hier matin, chez moi, il fallait compter entre 2,27 et 2,30 francs pour le même litre d'essence, soit une augmentation de 27 à 50 centimes par litre ou 26 à 30 pour cent. Rien n'indique que cette augmentation s'arrêtera prochainement, bien au contraire. J'en veux pour preuve certaines déclarations publiques du Conseil fédéral, qui pronostique même une montée jusqu'à 4 francs le litre ou 120 pour cent.

Si l'inflation est relativement maîtrisée grâce à la force du franc par rapport aux autres monnaies, notamment l'euro et le dollar, la hausse du prix des carburants et des combustibles fossiles compte pour près de la moitié, directement ou indirectement, dans la hausse des prix à la consommation. D'ailleurs, dans sa prise de position, le Conseil fédéral fait référence à un taux d'inflation de 1,9 pour cent - ça datait de début juin -, or nous en sommes déjà à 2,5 pour cent, avec un fort degré d'incertitude pour l'avenir.

Cette augmentation affecte considérablement le budget des ménages et des entreprises qui ont besoin de leurs véhicules pour se rendre au travail, conduire leurs enfants à l'école ou pour fournir leurs prestations de travail. Les entreprises ne pourront certainement pas répercuter cette hausse sur le prix final. Elles devront encore une fois diminuer leur marge.

La classe moyenne des régions reculées ou éloignées des grands centres est particulièrement affectée. Le pouvoir d'achat des ménages de la classe moyenne s'en trouve fortement touché.

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral nous dit qu'il ne voit pas la nécessité d'agir et qu'un groupe de travail interdépartemental réfléchit à ce qui pourrait se faire. Monsieur le conseiller fédéral, pour les personnes et les entreprises touchées, c'est un peu court, si je peux m'exprimer ainsi. Elles s'attendent en effet à d'autres réponses de la part des autorités pour un problème qui les touche de plein fouet maintenant.

Il n'y a pas de base légale pour intervenir, et c'est précisément l'objectif de ma motion: donner au Conseil fédéral un outil, un mécanisme, pour réagir rapidement dans une situation telle que celle que nous vivons actuellement. Avant de vous décrire un peu ce mécanisme, permettez-moi de m'arrêter d'emblée sur quelques objections que j'ai déjà entendues ici ou là.

Première objection: il faudrait utiliser davantage les transports publics et, pour encourager ce mode de déplacement, il faudrait proposer des abonnements bon marché, comme en Allemagne. Un sondage réalisé il y a une dizaine de jours par la radio locale jurassienne à ce sujet a donné les résultats suivants: 50 pour cent estiment que cela peut paraître une bonne incitation, mais qu'ils ne changeraient rien car ils ont malgré tout besoin de leur voiture pour se rendre au travail; 28 pour cent laisseraient leur véhicule au garage - c'est déjà une bonne nouvelle. Pour 11 pour cent, cela ne changerait rien, pour des raisons philosophiques; 4 pour cent [PAGE 488] demanderaient le remboursement de leur abonnement général; 2 pour cent réclameraient davantage de trains et de confort; 2 pour cent estiment que cela coûterait trop cher à la Confédération; 2 pour cent sont sans opinion.

Certes, ce sondage n'a pas la valeur scientifique d'un sondage traditionnel, mais il est tout de même révélateur de l'état d'esprit de la population de la région.

Deuxième objection: il ne faudrait rien faire, car c'est un premier pas indispensable vers de nouveaux modes de mobilité. Sur le moyen terme, je peux partager totalement cette vision, qui d'ailleurs s'imposera. Mais il n'est pas possible d'opérer cette transition si rapidement, car les moyens de substitution n'existent pas en suffisance pour l'instant, ou alors à des prix inaccessibles pour la classe moyenne ou les PME. Je me suis intéressé à une situation qui n'a rien de particulier, puisqu'elle est vécue par de nombreux citoyens. Pour une personne qui se déplace de son domicile à son lieu de travail dans la région jurassienne, à environ 12 kilomètres, il lui faut 12 minutes en voiture et, en transports publics, avec un changement, il lui faut 40 minutes.

C'est la réalité de nombreuses personnes en Suisse et dans les régions reculées, car nous n'avons pas tous la chance d'avoir un bus qui passe devant chez nous toutes les 15 minutes.

Troisième objection: il faut choisir des véhicules propres. Comme pour la remarque précédente, ce n'est pratiquement pas réalisable pour l'instant, ni pour ce qui est de la disponibilité des véhicules, ni davantage pour celle des carburants de substitution, comme le biogaz ou l'électricité. Il faudra sans doute attendre plus de dix ans pour changer totalement les modes de mobilité ou pour disposer de véhicules nouveaux. Il y aura encore d'autres augmentations du prix des carburants et des combustibles d'ici là.

En résumé, il faut bien admettre qu'il n'y a pas de solution pour l'instant. Que demande alors ma motion? Il s'agit de développer un mécanisme que le Conseil fédéral pourrait actionner pour limiter les hausses subites et considérables du prix des carburants et des combustibles. Cette mesure consiste à agir sur le montant des taxes prélevées, en rappelant que les taxes sur l'essence s'élèvent à un peu plus de 80 centimes par litre, sans compter la TVA.

Ce mécanisme est simple à mettre en place. Il est d'ailleurs connu en France; le gouvernement français l'a d'ailleurs mis en oeuvre en mai dernier en abaissant le prix de l'essence de 15 centimes d'euro. Il serait imaginable que, grâce à cet outil, le Conseil fédéral partage l'effort à fournir entre les rentrées financières et le porte-monnaie du citoyen, par moitié par exemple. La mesure serait de la compétence du Conseil fédéral, qui pourrait évidemment la limiter dans le temps.

Certes, il en coûterait quelques dizaines de millions de francs à la Confédération, à sa caisse générale, car l'approvisionnement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération ne consomme que 5 pour cent du produit des taxes sur les huiles minérales, 45 pour cent tombant directement dans la caisse générale et le 50 pour cent restant étant destiné à des tâches liées à la circulation routière et au trafic aérien. Il subsisterait donc assez d'argent pour l'entretien des routes et des autoroutes.

Quelques dizaines de millions de francs seulement, car la mesure serait limitée dans le temps et le Conseil fédéral en garderait la totale maîtrise. Ce serait aussi quelques dizaines de millions de francs qui resteraient à disposition des consommateurs ou entreprises des régions les plus particulièrement concernées pour faire face à l'augmentation des prix.

Je vous invite, chers collègues, à penser à la classe moyenne, aux familles et aux PME des régions reculées, ou du moins éloignées des grands centres et ne disposant pas de moyens de transport collectifs comme dans les grands centres.

Mettons à la disposition du Conseil fédéral un outil pour agir quand cela est nécessaire.

Je vous remercie de soutenir ma motion.