Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-06-13

Wortprotokoll

Je vais défendre une position très proche de celle de notre collègue Noser. Je vous recommande moi aussi de ne pas adopter ces différentes motions. Pourquoi?

Nous ne devons pas oublier que, malheureusement, plusieurs problèmes nous affectent. Nous avons un problème avec la hausse du prix des énergies, en particulier des énergies fossiles. C'est un problème économique et social qu'il faut prendre en considération. Mais nous ne devons pas oublier qu'au même moment nous avons un problème structurel auquel nous devons impérativement faire face: il s'agit évidemment de la crise climatique. Ce problème, nous n'avons pas le temps de le mettre entre parenthèses pour prendre des mesures qui iraient en contradiction avec sa résolution. Nous n'avons pas le temps de faire cela; nous n'avons plus le temps. Donc, toute mesure que nous prendrions pour soutenir les personnes ou les entreprises qui sont affectées trop durement par la hausse du prix des énergies fossiles, toute mesure que nous pourrions prendre ne doit en aucun cas aller à l'encontre de la résolution de la crise climatique.

Or, je vois, dans les propositions qui nous sont faites aujourd'hui, des inconséquences et des contradictions de ce point de vue. Si nous voulons prendre des mesures pour soulager les personnes et les entreprises qui sont touchées par la hausse du prix de l'énergie, alors ces soutiens doivent être ciblés. Je vais dans le même sens que les propos de notre collègue Ruedi Noser: il faut savoir qui a véritablement besoin de soutien dans cette situation particulière.

De mon point de vue, il s'agit évidemment des ménages les plus défavorisés. Je ne vois pas l'intérêt d'une mesure arrosoir qui soutiendrait absolument tout le monde. On doit d'abord soutenir les ménages les plus défavorisés. On peut discuter ensuite éventuellement des zones périphériques, où la dépendance envers les énergies fossiles, en tout cas pour ce qui est du transport, peut être plus importante. Ces mesures doivent être ciblées et soutenir l'émancipation des énergies fossiles, parce que, en dernière instance, la solution est évidemment celle-ci: moins on est dépendant des énergies fossiles, moins on est touché par des fluctuations des [PAGE 492] prix. Nous avons actuellement une fluctuation des prix qui est liée à un contexte très spécifique, qui est conjoncturel. Il y en aura malheureusement d'autres. L'émancipation des énergies fossiles est le seul moyen de nous protéger des fluctuations de prix et également de renforcer l'indépendance et l'autonomie des consommateurs et des consommatrices de ce pays par rapport à des pays qui ont des comportements jugés largement inacceptables au niveau international.

Voilà pourquoi les mesures proposées ne correspondent pas à ces critères. On nous propose des déductions fiscales pour les pendulaires, une réduction de l'impôt sur les huiles minérales et une réduction des compensations de CO2. Je ne vais pas dire grand-chose sur la réduction des compensations de CO2, je crois que cela va de soi que c'est une mesure qui est évidemment en totale contradiction avec nos objectifs de politique climatique.

Pour ce qui concerne les autres mesures, il s'agit de mesures qui suivent le principe de l'arrosoir, qui ne ciblent pas les ménages les plus défavorisés, ceux qui en ont le plus besoin. Ce sont des mesures qui concernent tout le monde et, qui plus est, ce sont des mesures qui utilisent l'instrument de la fiscalité, les déductions fiscales; on le sait, les déductions fiscales sont plus avantageuses pour les hauts revenus. Donc là, on passe complètement à côté de la cible avec des mesures fiscales de ce type-là. Par ailleurs, on sait également que les ménages qui consomment le plus de carburant sont précisément les ménages à hauts revenus. En effet, les voitures particulièrement puissantes et lourdes, notamment des SUV, coûtent cher et se retrouvent plutôt dans les ménages les plus aisés. Encore une fois, là, on va réduire les charges des ménages les plus aisés. Ce n'est pas là où un soutien est nécessaire. Ces personnes auraient mieux fait d'acquérir des véhicules plus économiques; il y en a bien assez aujourd'hui sur le marché. C'est quand même un comble aujourd'hui qu'un véhicule acheté sur deux soit un de ces SUV, qui justement consomme énormément d'énergie, inutilement.

Si nous adoptons ces mesures, nous allons subventionner indirectement l'essence et toute l'industrie pétrolière, et c'est vraiment la dernière chose que nous devons faire aujourd'hui, alors que nous devons lutter de toutes nos forces contre le changement climatique.

Les mesures à prendre, et je terminerai sur ce point, sont de deux types, et, à mon avis, elles seraient beaucoup plus efficaces. D'abord, toutes les mesures qui peuvent permettre à court ou à moyen terme de s'émanciper des énergies fossiles. Certaines ont été d'ailleurs à juste titre citées par notre collègue Juillard. Je pense qu'aucune n'est parfaite, on peut discuter de leurs avantages et de leurs inconvénients, mais elles ont au moins l'avantage de ne pas être en contradiction avec la politique climatique. On pourrait soutenir spécifiquement les transports publics. On pourrait même imaginer une mesure rapide, forte, pour aider les personnes qui le peuvent - ce n'est pas le cas de tout le monde - à utiliser plus intensément les transports publics en les rendant plus abordables. On peut aussi baisser la vitesse sur les autoroutes. Il y a des gens qui sont obligés de prendre leur voiture. En roulant plus lentement, on économise de l'énergie et on réduit donc sa facture d'essence. Le Conseil national est en train de traiter le contre-projet à l'initiative pour les glaciers: on peut accélérer les soutiens et les prescriptions dans le domaine du bâtiment, parce que, si la facture d'essence, c'est une chose, il y a aussi la facture de mazout. Ce sont des mesures qui permettent de s'émanciper des énergies fossiles.

Je suis consciente du fait qu'elles n'ont pas un impact immédiat. Il y a des ménages qui sont fortement touchés par ces hausses de prix, et pour ces ménages, il faut des mesures immédiates. Mais, je le répète, ces mesures doivent être ciblées sur ces ménages défavorisés, et elles doivent être globales - il n'y a pas que l'énergie qui connaît une hausse des prix, le coût de la vie en général augmente, on a affaire à un phénomène d'inflation généralisée. C'est pour cela que je serais aussi favorable à des mesures globales, mais ciblées sur les personnes qui ont besoin d'un soutien actuellement.

Je vous encourage donc à favoriser plutôt des mesures qui soient positives pour le climat, qui soient positives pour la cohésion sociale, qui renforcent également notre indépendance par rapport aux énergies fossiles.

Les mesures qui nous sont proposées maintenant ne correspondent pas à ces critères et je vous encourage donc, comme notre collègue Noser, à les refuser.