Cassis Ignazio · Bundesrat · 2022-06-13

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a déjà adopté cette motion en décembre dernier. La motion du conseiller aux Etats Minder fait suite à une série d'interventions qui contiennent des demandes comparables. Sur la base de ces interventions, le Conseil fédéral élabore actuellement, vous l'avez entendu par la voix des rapporteurs, un rapport qui analysera et évaluera les relations entretenues par la Suisse avec l'Union européenne. Ce rapport examinera d'une part l'état actuel des relations et, de l'autre, les options d'action qui s'offrent pour l'avenir. En revanche, il est important que les attentes vis-à-vis de ce qui est faisable dans un tel rapport restent réalistes.

Es ist zudem zu beachten, dass der Bundesrat die Eckwerte, innerhalb derer er die Beziehungen zur EU gestalten möchte, bereits am 23. Februar dieses Jahres festgelegt hat. Das Anliegen von Ständerat Minder kann im Rahmen des geplanten Berichtes erfüllt werden.

Der Bundesrat beantragt deshalb die Annahme der Motion.