Sommaruga Carlo · Ständerat · 2022-06-13

Wortprotokoll

Je vais peut-être encore préciser que l'article 194 sanctionne l'exhibitionnisme. Le droit en vigueur aboutit à une situation particulière - réprimée à l'article 198 -, parce qu'il punit plus sévèrement l'exhibitionnisme que les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel. La peine en cas d'exhibitionnisme est une peine pécuniaire, alors qu'à l'article 198 l'auteur encourt l'amende. Or, selon les circonstances, les faits incriminés par l'article 198 en vigueur sont plus dérangeants que l'exhibitionnisme simple, c'est-à-dire sans acte d'ordre sexuel sur sa propre personne.

Votre commission, suivant la majorité des participants à la consultation, propose de modifier l'article en distinguant les cas simples des cas graves, et de fixer la peine pour les cas simples, comme à l'article 198, à l'amende, mais de maintenir la peine pécuniaire comme sanction pour les cas graves qui concernent l'exhibition avec geste d'onanisme ou la récidive. Enfin, si l'auteur se soumet au traitement médical, la procédure est, selon le droit en vigueur, suspendue. Votre commission propose au contraire, par simplification judiciaire, que la procédure soit classée.