Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral approuve l'approche, à laquelle fait référence la motion Portmann, consistant à consolider la position des produits suisses sur le marché par rapport aux denrées alimentaires importées. Selon l'auteur de la motion, il s'agit de concilier les avantages de nos produits régionaux avec les intérêts économiques du libre-échange.

Le Conseil fédéral propose cependant de rejeter la motion pour les raisons suivantes. Premièrement, différents instruments sont déjà à disposition, comme les mesures destinées à promouvoir les ventes, dans le domaine de la politique régionale ou de la politique des parcs. Deuxièmement, les idées contenues dans la motion peuvent également être examinées en cas de rejet de celle-ci. Troisièmement, l'origine ou la longueur du trajet de transport ne donne pas à elle seule une indication sur la durabilité d'un produit.

Le 9 mai 2022, la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil a rejeté la motion et a décidé de déposer le postulat 22.3407, "Consolider la position des produits suisses sur le marché. Examen des instruments". Le postulat charge le Conseil fédéral de voir dans quelle mesure les nombreux instruments actuels servant à consolider la position des produits suisses sur le marché par rapport aux denrées alimentaires importées pourraient être développés dans le sens de la requête de la motion 19.4018.

Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, avec pour motivation que le postulat pourra être pris en compte dans le cadre des travaux relatifs à l'évolution future de la politique agricole.

Sur la base des résultats du conseil prioritaire, de l'avis du Conseil fédéral sur la motion et du dépôt du postulat de la commission, le Conseil fédéral propose donc de rejeter la motion, mais d'adopter le postulat 22.3407.

[VS]