Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, cela a été dit, ces deux motions touchent au domaine du tourisme. Elles visent notamment à favoriser la durabilité et l'innovation grâce aux instruments de promotion existants. Vous l'avez remarqué, le Conseil fédéral a une position différente sur les deux motions.

Premièrement, il vous propose d'accepter la motion Cottier. Pourquoi? Parce que les exigences de la motion sont déjà remplies par le programme de relance de 60 millions de francs que le Conseil fédéral a adopté et qui couvre les années 2022 à 2026. Deuxièmement, il vous propose de rejeter la motion Stöckli. Pourquoi? Parce que la motion vise un changement fondamental de modèle. Innotour ne serait plus une aide initiale mais un instrument de financement à long terme avec les incitations négatives que cela comporte. De plus, un soutien sur le long terme de quelques projets implique, il faut en être conscient, une diminution de l'argent disponible pour d'autres projets. Enfin, le soutien à l'innovation dans les domaines de la numérisation et de la durabilité est déjà garanti par plusieurs instruments et par la mise à disposition de moyens supplémentaires dans le programme de relance. Voilà le résumé.

Je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler globalement, et ce pour le Bulletin officiel, ce qui se fait déjà en matière de tourisme. Ces deux motions me donnent l'opportunité de le faire. Ce qui est demandé dans la motion Cottier, je l'ai dit, est déjà réalisé. Pour mémoire, le but du programme de relance est d'accélérer la relance de la demande touristique et de maintenir la capacité d'innovation. Pour cela, nous nous appuyons sur les instruments de promotion du tourisme qui existent. Sur le plan thématique, le programme de relance met un accent sur le tourisme urbain, cela a aussi été demandé par le Parlement, sur le tourisme d'affaires et sur la durabilité.

Il y a trois mesures phares.

La première mesure touche Suisse Tourisme. Nous investissons 30 millions de francs pour le programme de relance pour les années 2022/23.

La deuxième mesure touche Innotour. Dans le cadre d'Innotour, la promotion de projets innovants sera temporairement étendue pour la période 2023-2026. L'objectif est d'alléger la charge financière des promoteurs de projets et d'augmenter l'incitation à lancer et à réaliser des projets innovants par une participation plus importante de la Confédération. Là, 20 millions de francs sont prévus, ainsi qu'une augmentation de la subvention fédérale, qui passerait du maximum actuel de 50 pour cent à un nouveau maximum de 70 pour cent.

La troisième mesure concerne la nouvelle politique régionale. Là aussi il y a des mesures de soutien qui seront mises en oeuvre en 2022/23: 10 millions de francs supplémentaires pour des projets innovants; le SECO met en outre en oeuvre d'autres initiatives en partenariat stratégique avec des partenaires nationaux pour soutenir la relance. On peut citer le programme de coaching pour la branche de l'hébergement qui a été lancé avec un grand succès, en collaboration avec Hotellerie Suisse, et qui sert de modèle. Voilà pour vous montrer ce que nous faisons. Nous avons précédé la motion Cottier et c'est bien ainsi.

J'en viens à la motion Stöckli qui, elle, vise spécifiquement l'instrument de promotion de l'innovation Innotour. Elle a concrètement pour objectif un modèle de financement qui soutiendra à long terme les projets en faveur du développement durable et de la numérisation. Le Conseil fédéral approuve l'objectif consistant à soutenir la numérisation et la durabilité dans le domaine du tourisme, mais il estime que cet objectif peut être atteint dans le cadre du programme de relance grâce à la mesure que je viens de vous décrire relative à Innotour, qui prévoit l'extension temporaire des[NB]possibilités[NB]de[NB]promotion de l'innovation pour la période 2023-2026.

Par contre, et c'est un point important, le Conseil fédéral ne juge pas judicieux de prévoir dans le cadre d'Innotour la possibilité de financer à long terme des projets. Ce n'est pas la mission de la Confédération de financer durablement des structures touristiques. Les aides financières d'Innotour se limitent en principe à des aides financières initiales. Le principe essentiel, fondamental, de la promotion d'Innotour a également été confirmé par la dernière évaluation qui a été faite d'Innotour.

Elle fournit ces incitations nécessaires pour la réalisation de projets innovants, mais, en même temps, elle doit s'assurer que les porteurs de projets financent à long terme ces derniers de manière indépendante. C'est de cette manière que le financement et la gestion peuvent rester de la responsabilité des promoteurs de projets. Il faut bien se rendre compte que [PAGE 526] cette responsabilité individuelle est un facteur clé du succès d'Innotour.

Il ne faut pas oublier qu'il existe une possibilité de soutien à long terme au titre d'Innotour. Il est toujours possible de soutenir des projets de suivi; cela veut concrètement dire qu'Innotour peut, si cela est nécessaire, soutenir des initiatives d'innovation et de coopération pendant plusieurs années. En complément d'Innotour, il y a deux autres instruments de la politique du tourisme: Suisse Tourisme et la Nouvelle politique régionale (NPR). Dans le domaine de la numérisation et de la durabilité, ils peuvent intervenir. Ces moyens seront aussi renforcés dans le programme 2024-2031 de la NPR.

N'oublions pas, et je l'ai dit en préambule, qu'il faut garder à l'esprit que si les projets d'Innotour étaient financés sur la durée, alors l'argent manquerait pour d'autres projets; cela signifie concrètement que moins de nouveaux projets pourraient être soutenus.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion Stöckli.

[VS]