Clivaz Christophe · Nationalrat · 2022-06-14

Wortprotokoll

Ma minorité concerne l'alinéa 6 de l'article 3. Elle vise à ce que les émissions générées par les carburants dont les pleins sont effectués en Suisse pour les transports aériens et maritimes internationaux soient elles aussi incluses dans les objectifs intermédiaires fixés pour la Suisse à l'alinéa 3 de ce même article 3.

En effet le projet de loi prévoit certes que les émissions de ces transports internationaux soient prises en considération dans l'objectif du zéro net pour la Suisse d'ici à 2050, mais pas dans les objectifs intermédiaires que la Suisse doit atteindre.

Si l'alinéa 6 mentionne les transports à la fois aériens et maritimes internationaux, il s'agit surtout concrètement pour la Suisse de tenir compte des émissions dues au secteur aérien.

Ces émissions de gaz à effet de serre, émises dans le monde par le transport aérien, augmentent régulièrement et fortement, et leur part dans les émissions mondiales de CO2 augmente. Cette tendance est particulièrement prononcée dans les pays industrialisés. C'est le cas dans notre pays également, puisque les Suisses sont de gros consommateurs de vols aériens, bien davantage que nos voisins européens.

Ce que beaucoup de personnes ignorent encore, c'est que le transport aérien n'émet pas que du CO2, mais aussi d'autres composants qui ont un impact sur le climat. Il s'agit en particulier de la vapeur d'eau, des oxydes d'azote, du dioxyde de soufre et de la suie. Si l'on tient compte de ces composants autres que le CO2, le transport aérien représenterait 27 pour cent du bilan carbone de la Suisse, je dis bien 27 pour cent, loin devant les autres secteurs. Le Conseil fédéral l'a d'ailleurs reconnu dans sa réponse de novembre dernier à une interpellation déposée par ma collègue Franziska Ryser. Certes, il reste des incertitudes quant à la mesure des effets sur le climat des émissions non-CO2 de l'aviation. Mais une chose est sure: l'aviation a un effet sur le réchauffement climatique nettement plus important que celui imaginé jusqu'ici.

Dès lors est-il raisonnable de ne pas comptabiliser l'impact climatique de l'aviation dans les objectifs intermédiaires de la Suisse? [PAGE 1162]

Il y a certes une raison technique qui est avancée pour ne pas prendre en compte les émissions du secteur aérien dans les objectifs intermédiaires. A l'heure actuelle les émissions non-CO2 du transport aérien ne sont pas comptabilisées dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Cet argument ne tient pas la route pour deux raisons.

Premièrement, nous sommes en 2022 et les premiers objectifs intermédiaires pour la Suisse concernent la période 2031 à 2040. On peut raisonnablement penser que d'ici là toutes les émissions du transport aérien pourront être techniquement répertoriées dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et qu'elles seront intégrées dans les accords internationaux signés dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La Suisse pourrait d'ailleurs jouer un rôle de leader dans ce domaine.

Deuxièmement, même s'il ne devait pas être possible d'ici une décennie d'avoir de tels accords internationaux en matière de comptabilisation des émissions non-CO2 de l'aviation, il serait toujours possible de comptabiliser au moins les émissions de CO2 de l'aviation qui elles, sont déjà saisies dans les inventaires nationaux.

Au vu de l'importance des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation dans le bilan carbone de la Suisse, il est nécessaire d'inclure ce secteur dans les objectifs intermédiaires. Certes, intégrer le secteur aérien rendra plus difficile l'atteinte des objectifs intermédiaires, mais ne pas le faire reviendrait à se soustraire à notre responsabilité en ne prenant pas en compte le principal secteur émetteur de gaz à effet de serre en Suisse. C'est aussi croire à l'existence d'une baguette magique qui permettrait d'un seul coup au transport aérien d'atteindre le zéro net juste avant 2050. C'est pourquoi, je vous prie d'accepter ma minorité.