Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

La nationalité revêt une importance cruciale. Elle est au coeur de la construction du lien entre l'Etat et ses administrés et c'est par elle qu'est définie l'appartenance à la communauté nationale. La Suisse fait partie des pays où ses conditions d'acquisition sont parmi les plus restrictives, voire sont les plus restrictives.

En Suisse, la nationalité se fonde sur le droit du sang, le jus sanguinis. C'est donc par filiation que l'on devient Suisse. Une filiation patriarcale puisque, jusqu'en 1952, elle faisait perdre leur nationalité aux Suissesses qui épousaient un étranger.

Au cours des XIXe et XXe siècles, la nationalité basée sur le jus sanguinis visait également à tenir à l'écart les personnes réputées non assimilables: les Juifs, en particulier ceux d'Europe orientale, et dès la fin du XIXe siècle, les travailleurs immigrés, parmi eux les Italiens qui subissaient alors racisme, rejet et violence.

Pourtant, la filiation ne garantit pas le bon citoyen. Une question déjà soulevée en 1969, il y a 53 ans de cela, par le conseiller national PDC Anton Heil. En même temps, la familiarisation avec les conditions de vie helvétiques, qui conditionne la naturalisation, laisse place à l'arbitraire, comme le montrait le film de Rolf Lyssy: "Les Faiseurs de Suisses".

Au-delà de la problématique de la naturalisation, le système ordinaire d'acquisition de la nationalité suisse par le droit du sang, sans aucun élément de droit du sol, est en effet un système assez unique et rétrograde.

La course d'obstacles vers le passeport helvète est rendue plus difficile encore par les marges de manoeuvre importantes laissées aux cantons et aux communes, tant sur le plan législatif que sur celui des procédures, donnant lieu à de profondes et persistantes inégalités territoriales.

Nous avons donc dans ce pays un droit qui veut que la nationalité se transmette par un fluide, le sang, selon l'expression consacrée. Les critères d'intégration - maîtrise de nos langues, respect de nos valeurs, etc. - dont il a été tant question au cours des discussions précédentes, dont on parle le plus souvent lorsqu'il est question d'appeler à la naturalisation, disparaissent absolument derrière ce seul et simple fluide qu'est le sang. Les qualités nationales ou ethniques sont censées être véhiculées par ce fluide, c'est-à-dire le sang. La politique de nationalité en Suisse produit donc des Suisses sans nationalité et fabrique elle-même des étrangers.

Aujourd'hui, on nous a dit que les étrangers ont un droit, celui de se naturaliser. Je signalerai juste que ce droit n'est pas celui des étrangers, c'est le droit de l'Etat, c'est l'Etat qui accorde ce droit, ce qui rend effectivement la chose d'autant plus difficile lorsque l'on sait que, même après une votation populaire sur la naturalisation facilitée pour la troisième génération, eh bien on n'arrive toujours pas, à cause d'une énorme machine bureaucratique d'exclusion, à naturaliser des Suisses à part entière, qui sont là depuis trois générations.

Aujourd'hui en plus, les conditions de naturalisation se sont encore durcies. Seuls les détenteurs d'un permis C n'ayant pas eu recours à l'aide sociale trois ans avant le début de la procédure et durant celle-ci sont admissibles. Il n'est plus possible de faire une demande pour toute la famille. On le sait, le permis C est de plus délivré de manière tout à fait inégale et ouvertement discriminatoire, selon l'Etat dont vous êtes le ressortissant.

Par mon initiative parlementaire, je propose qu'un enfant né de parents étrangers en Suisse, scolarisé et socialisé en Suisse où il a ses réseaux, ses amis, ses intérêts, dont il parle parfaitement la langue et dont il a l'accent - comme certains l'ont encore ici - puisse, à partir de ses 18 ans, faire partie automatiquement et de plein droit de ce pays. Le principe du droit du sang, ce principe médiéval, doit être aboli afin que la nationalité suisse corresponde enfin à l'extraordinaire richesse de la population de ce pays.

Je vous propose donc de lui donner suite.