Amaudruz Céline · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

Comment faut-il interpréter cette initiative populaire du Parti socialiste? Comme un désaveu. Mais pas n'importe lequel, un désaveu de son propre héritage et de l'assurance-maladie. L'UDC avait correctement évalué la hausse massive des primes, résultant notamment des problèmes énormes dans les rapports entre les fournisseurs de prestations médicales et les tiers payant, qui finirait par se produire.

Une telle position, largement admise aujourd'hui, ne l'était pas à l'époque. Souvenez-vous quand, en 1998, Mme Dreifuss déclarait: "Le développement des coûts diminue d'année en année." Un an plus tard, la ministre socialiste ajoutait: "Les mesures de réduction des coûts sont d'année en année plus efficaces." Pour enfin arriver à la certitude, en 2001, que "le développement des coûts, au niveau des prix, est largement sous contrôle".

La suite du film, nous la connaissons tous. Tel le monstre du docteur Frankenstein, le système a échappé aux politiques censés le contrôler. Vendu comme capable de maîtriser les coûts de la santé, voire de les réduire, le système LAMal a généré un doublement des primes depuis son introduction. C'est un échec total.

Avec son initiative d'allègement des primes, le Parti socialiste reconnaît l'erreur législative de la LAMal et l'échec du projet porté par son ancienne ministre de la santé. D'accusateur envers celles et ceux qui avaient anticipé la hausse des primes qu'allait impliquer une médecine étatisée, le Parti socialiste se présente aujourd'hui en pompier pyromane avec son initiative.

Depuis l'entrée en vigueur de la LAMal, début 1996, les coûts de la santé par personne assurée augmentent constamment avec des taux largement supérieurs au renchérissement ou à l'évolution des salaires. De nombreuses personnes sont mises en difficulté financière par la hausse des coûts de la santé qui se reflète sur les primes. C'est pourquoi la solution proposée par les initiants peut sembler, à première vue, séduisante. Le but est qu'une personne ne doive pas consacrer aux primes de l'assurance obligatoire des soins plus de 10 pour cent de son revenu disponible. L'aspect plaisant et intelligible de l'initiative s'arrête là.

Sa mise en oeuvre est déjà confuse. La Confédération devrait assumer deux tiers au moins du financement de la réduction des primes, le solde étant à la charge des cantons, mais l'initiative reste muette sur la manière dont la contribution de la Confédération serait calculée et payée et sur le moment où la contribution serait versée. En cas de versement à l'automne, il faudrait estimer les coûts probables de l'assurance obligatoire des soins de l'année suivante et coupler cette donnée avec les revenus hypothétiques des assurés. Il y a donc deux inconnues dans l'équation. Comment répartir par ailleurs cette contribution fédérale entre les cantons où les primes sont élevées et ceux où les primes sont moins élevées?

Le principal souci que cause l'initiative est flagrant.

Elle ne s'attaque absolument pas au problème de la hausse des coûts. C'est un palliatif, un emplâtre sur une jambe de bois. L'initiative populaire accompagne un système défaillant, dont le financement collectif est notamment responsable de l'augmentation des coûts. Que dire enfin des assurés qui ont fait le choix de modèles alternatifs d'assurance moins onéreux? Seraient-ils toujours incités à souscrire à ces modèles alternatifs qui leur permettent de consacrer moins de 10 pour cent de leur revenu à leurs primes d'assurance-maladie?

Vous l'aurez compris, en proposant de n'agir que sur le volet du financement, en poursuivant la mutualisation, l'initiative populaire est contre-productive, et les charges supplémentaires générées par cette dernière seraient difficilement supportables.

Si l'on doit recommander le rejet de l'initiative populaire, faut-il pour autant soutenir le contre-projet indirect? Celui-ci a pour but d'inciter les cantons à maîtriser les coûts de la santé sur leur territoire. Il présente certes l'avantage, par rapport à l'initiative populaire, d'être plus transparent et équilibré quant au financement. Néanmoins, sa mise en oeuvre s'annonce compliquée pour les cantons et d'une utilité moindre si on ne procède pas à un désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons.

Et je ne parle pas du risque pesant sur les cantons qui ont une population à faibles revenus.

Pour toutes ces raisons, nous n'avons pas d'autre choix que de recommander le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet.