Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

Chaque automne, on attend avec une certaine résignation, ou plus souvent une exaspération justifiée, l'annonce de l'augmentation des primes. Faut-il rappeler la règle de base qui veut que l'ensemble de la population doit avoir accès à des soins de qualité à un coût abordable? En ce sens, les personnes assurées devraient contribuer au financement du système de santé en fonction de leur capacité économique, ce qui n'est pas le cas avec les primes par tête dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.

Le parti socialiste dénonce depuis des années le fait que l'on paie les mêmes primes, que l'on soit riche ou pauvre: ce principe est injuste et le système devrait être réformé. Mais, face à l'opposition des partis politiques de droite qui font le jeu des assureurs, les lignes bougent très lentement. Tout au plus certains commencent-ils à remettre en question le niveau des réserves engrangées. Notre conseil a ainsi donné suite, la semaine dernière, à l'initiative parlementaire Nantermod 20.463, "LSAMal. Participation aux excédents", répondant ainsi aux demandes de plusieurs cantons dont le mien, le canton de Genève.

L'accès universel aux soins devrait être garanti pour l'ensemble de la population. Or, avec des primes d'assurance-maladie qui ont augmenté de 160 pour cent en vingt ans, la charge pour les familles devient insupportable et ce, malgré les subsides auxquels certaines ont droit. Avec ce système, de nombreuses personnes choisissent des franchises très élevées pour abaisser leurs primes, mais, ce faisant, elles se privent de soins, ce qui peut aggraver leurs problèmes de santé. En définitive, le coût sociosanitaire est plus élevé.

Afin de soulager les ménages, l'initiative socialiste propose de plafonner les primes d'assurance-maladie à 10 pour cent du revenu disponible du ménage.

Avec notre initiative, les moyens pour la réduction des primes seraient d'environ 3,2 à 4 milliards de francs. La Confédération prendrait en charge les deux tiers de la réduction des primes et les cantons, un tiers.

Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir mais ne veut pas modifier le système au motif de ne pas menacer l'autonomie des cantons. C'est une manière de se défausser de ses responsabilités alors que la LAMal est une loi fédérale dont il est nécessaire de corriger certaines dérives.

Durant cette session, il est beaucoup question de pallier les risques liés au renchérissement en lien avec la guerre en Ukraine qui provoque des difficultés d'approvisionnement en énergie et en différentes matières premières. Or, parmi les mesures destinées à renforcer le pouvoir d'achat des personnes à revenus modestes et moyens, figure la réduction des primes d'assurance-maladie. De plus, avec la hausse brutale des primes qui s'annonce pour cet automne, cette mesure est primordiale.

On ferait aussi des économies si l'on avait le courage de miser sur la prévention. Voilà peut-être pour ma préopinante qui se plaignait des coûts de la santé qui allaient augmenter à n'en plus finir. En effet, on dépense toujours plus dans les services de santé alors que ceux-ci, bien qu'indispensables, interviennent pour seulement 10 à 15 pour cent dans l'amélioration de la santé de la population. Si l'on investissait plus de ressources pour modifier les habitudes et les conditions de vie de la population, on réaliserait des économies substantielles tout en diminuant les souffrances de nombreuses personnes. C'est le sens de la stratégie de lutte contre les maladies non transmissibles de la Confédération, maladies qui représentent 80 pour cent des coûts de la santé et qui sont, par exemple, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires, les cancers, le diabète, etc. Le défaut de cette stratégie est qu'elle met trop de poids sur la responsabilité individuelle et pas suffisamment sur les mesures structurelles, à savoir les mesures pour améliorer le cadre de vie de la population.

En conclusion, je vous demande de recommander l'acceptation de l'initiative du Parti socialiste qui propose une répartition plus favorable aux cantons et surtout un réel allègement des primes. Néanmoins, le groupe socialiste soutiendra également le contre-projet issu de la majorité de la commission qui prévoit quand même de mettre à disposition 2,2 milliards de francs pour la réduction des primes, ce qui représente une avancée significative au regard de la situation actuelle.