Nidegger Yves · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

L'objectif consistant à faire en sorte que les ménages suisses n'aient pas à débourser plus que 10 pour cent du revenu pour des primes obligatoires de contribution au système de santé est évidemment totalement défendable en tant que tel. Les plus gros clients des offices de poursuite dans les cantons suisses sont l'Etat, pour les impôts, et les caisses-maladie, pour des primes impayées. L'initiative, telle qu'elle est formulée, vous propose de mélanger tout cela. Je ne pense pas que ce soit digeste pour autant.

Parce que le noyau du mal dans la LAMal, s'il fallait aller le chercher, ce n'est pas la répartition des coûts, ce sont les coûts eux-mêmes qui ne sont pas maîtrisés, contrairement [PAGE 1230] aux promesses de l'époque. Je vous rappelle qu'avant l'introduction de la LAMal on n'avait que 3 pour cent des Suisses qui ne s'assuraient pas parce que ce n'était pas obligatoire: 1 pour cent d'optimistes, 1 pour cent de riches qui pensaient que si cela allait mal ils iraient plutôt aux Etats-Unis se faire soigner et que pour le reste ils pouvaient payer eux-mêmes, et 1 pour cent de pauvres qui souffraient de cette situation: ils se soignaient mal et finissaient à l'hôpital, à la charge de la collectivité.

Aujourd'hui, c'est plus de 30 pour cent des Suisses qui ont recours à la collectivité pour les aider à payer leurs primes parce que ces primes sont totalement non maîtrisées, pas parce qu'elles sont mal réparties, mais parce que le système est un appel à la consommation.

Je vous propose de faire l'expérience vous-mêmes. C'est très simple. Vous partez avec dix amis manger au restaurant un soir et vous leur dites que ce soir l'addition sera partagée à parts égales; vous retournez une semaine plus tard avec les mêmes amis dans le même restaurant en disant que ce soir-là chacun va payer ce qu'il a commandé. Vous comparez ensuite les deux additions; vous constaterez qu'elles sont très différentes parce que, lorsque vous n'avez plus vraiment faim pour un dessert vous vous dites que vous n'en avez pas envie, mais si vous pensez que vous êtes le seul à ne pas manger de dessert et que vous allez payer celui de tous les autres, c'est humain, vous allez prendre dessert, fromage, pousse-café et cigare. C'est ce qui se passe avec les coûts totalement non maîtrisables, simplement parce que c'est un "open bar", un self-service "all inclusive" qui pourrait fonctionner éventuellement avec les anges, mais même pas, puisque les anges, comme on le sait, ne sont jamais malades.

Il y a donc un problème de fond qui tient aux coûts. Et, si l'on décide maintenant qu'il ne faut pas dépasser 10 pour cent, avec un système assez monstrueux de redistribution, avec des calculs bureaucratiques de cas en cas pour savoir combien c'est 10 pour cent d'un revenu et des questions pour savoir ce qu'est un revenu disponible, vous allez tout simplement garder la cause de l'escalade des coûts, et puis vous arriverez peut-être à pas plus que 10 pour cent, mais pas moins de 10 pour cent non plus pour les hauts revenus parce que ceux-ci seront mis à contribution pour cette machine emballée qui ne s'arrêtera pas.

En conséquence de quoi, l'initiative est une fausse bonne idée, assez démagogique et assez marquée du bon sens contre un objectif; mais pas ainsi chers collègues. Et le contre-projet, qui refile la patate chaude aux cantons plutôt que de la laisser à la Confédération, ne vaut pas mieux.

Je vous prie donc de ne pas entrer en matière sur le contre-projet, tout en recommandant le rejet de l'initiative. Je vous en remercie par avance.