Juillard Charles · Ständerat · 2022-06-16

Wortprotokoll

Il m'appartient de relever quelques points en lien avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). En ce qui concerne le DDPS, je vais m'arrêter sur deux points, à savoir le rapport sur la politique de sécurité et la cybersécurité. En ce qui concerne le DFAE, je m'arrêterai sur la stratégie de politique étrangère 2020-2023, avec l'évaluation intermédiaire et les perspectives dont parle le Conseil fédéral.

Tout d'abord, pour ce qui a trait au rapport sur la politique de sécurité, conformément à son programme de législature, le Conseil fédéral a publié son rapport sur la politique de sécurité. Dans ce rapport, il indique qu'une escalade militaire à la frontière orientale de l'Otan était à prévoir, que la Russie s'efforçait de se mettre en mesure de mener une guerre conventionnelle en Occident, qu'elle pourrait mener des actions militaires qui conduisent à l'escalade, que la confrontation entre la Russie et les Etats occidentaux n'est pas un phénomène à court terme et que la Russie revendique une sphère d'influence.

Le Conseil fédéral décrit également l'impact indirect d'un tel conflit sur l'ensemble de l'Europe. Malheureusement, vous le savez, cela s'est produit. Ce qui nous a tous surpris, ce sont la rapidité et la brutalité des évènements. Cette guerre affecte également la Suisse, par exemple en raison d'un grand nombre de personnes en quête de protection ou de perturbations du marché de l'énergie.

Le rapport décrit de nouvelles menaces et de nouveaux dangers, tels que les cyberattaques et la désinformation ainsi que les activités d'influence. La désinformation a également augmenté. Le rapport sur la politique de sécurité note que l'instabilité et le risque de conflits violents aux portes de l'Europe ont aussi considérablement augmenté et que notre environnement est devenu encore moins sûr.

Les principes et les intérêts de la politique de sécurité de la Suisse restent pertinents. Il s'agit essentiellement de la renonciation à la violence, du soutien à un ordre international fondé sur le droit et les conventions, l'autodétermination et la liberté d'action, la neutralité et la coopération internationale, la démocratie, le respect du droit international et de l'Etat de droit, le fédéralisme et la subsidiarité, la milice et le service obligatoire.

Sur cette base, le rapport définit neuf objectifs concrets et montre ce qui doit être mis en oeuvre, notamment renforcer la détection précoce des menaces et des crises, l'accent accru mis sur les menaces hybrides, y compris la modernisation [PAGE 567] des ressources de l'armée, renforcer davantage la protection contre les cybermenaces, les mesures contre la désinformation et l'influence, ainsi que renforcer la résilience et la sécurité de l'approvisionnement. Nous devons bien admettre la pertinence de ces observations.

En ce qui concerne la cybersécurité, à côté des mesures à prendre pour garantir les moyens traditionnels de l'armée, il faut renforcer la cybersécurité. La cyberdéfense et la cybersécurité occupent de plus en plus la politique et la population. C'est ce que montrent également les nombreuses initiatives parlementaires et les reportages des médias de ces derniers mois. La protection contre les cyberattaques est essentielle pour notre pays, pas seulement à court terme selon l'actualité, mais à long terme également. Cette stratégie doit aussi se comprendre dans le cadre d'une collaboration indispensable entre les diverses institutions de notre pays, les milieux académiques, l'économie et surtout aussi la communauté internationale.

Avec ces considérations, nous pouvons affirmer que le Conseil fédéral a pris la mesure de l'enjeu et a compris qu'il fallait agir avec célérité et compétence. De toute évidence, il s'agit d'un sujet qui nous occupera encore longtemps.

La stratégie de politique étrangère 2020-2023 du DFAE - je devrais plutôt dire celle du Conseil fédéral, puisqu'il l'a adoptée en janvier 2020 - définit l'orientation de la politique étrangère durant cette législature. Selon les propos du président de la Confédération Ignazio Cassis, il s'agit d'une boussole, parce qu'il n'y a pas de loi fédérale sur la politique étrangère. La stratégie est construite autour de quatre fonctionnalités nouvellement définies. Les priorités thématiques du Conseil fédéral sont: la paix et la sécurité; la prospérité; la durabilité; la numérisation, qui a été nouvellement ajoutée.

Pour la première fois, le Conseil fédéral a fixé des objectifs dans une telle stratégie. L'atteinte de ces objectifs n'est pas toujours clairement mesurable. La volonté du Conseil fédéral a été que chaque département participe à la réalisation de la politique extérieure de la Suisse, et pas uniquement le DFAE, comme cela était le cas par le passé. De l'avis du Conseil fédéral, cet objectif a été atteint dans cette phase intermédiaire.

La quatrième innovation est le suivi des stratégies sur les régions et les thèmes les plus importants. Ainsi, le Conseil fédéral a développé une stratégie pour la Chine, voulue aussi par le Parlement, et des stratégies pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena), l'Afrique et les Amériques. Il existe aussi des stratégies thématiques pour la coopération internationale, la communication nationale, la politique étrangère numérique, ainsi que la maîtrise des armements et le désarmement. Dans ces stratégies, le Conseil fédéral définit des objectifs et des mesures qui permettent également de veiller, dans le réseau externe, à ce que le changement constant de diplomates n'entraîne pas de lacunes ou de désorientation.

Selon le DFAE, la nouvelle méthodologie a un effet positif. Elle renforce la cohérence de la politique étrangère sans interruption. Elle aiguise le profil de la politique étrangère suisse. Elle exige et promeut une culture de coopération entre les départements, ce qui n'est pas toujours évident en raison de l'architecture politique.

Dans l'ensemble, l'évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre est positive, bien que la pandémie ait beaucoup entravé l'organisation d'importantes conférences. Toujours selon le DFAE, dans l'ensemble, nous sommes sur la bonne voie pour atteindre la majorité des objectifs, à l'exception majeure de la politique européenne, dont l'objectif de consolider la voie bilatérale ne sera probablement pas réalisable durant cette législature.

Comment cela se traduit-il dans l'activité de la politique extérieure de la Suisse? Premièrement, les bons offices de la Suisse sont toujours très sollicités. Dans le domaine de la médiation, la Suisse est impliquée actuellement dans pas moins de 17 processus de paix. La Genève internationale reste une plateforme essentielle pour le dialogue et la gestion des défis mondiaux. Deuxièmement, la coopération internationale a pu s'adapter rapidement à la nouvelle donne liée à la pandémie et à la guerre en Ukraine. Grâce à des crédits supplémentaires approuvés par le Parlement, la Suisse a aussi pu soutenir d'importantes initiatives multilatérales. Troisièmement, la diplomatie scientifique, cofinancée par la Confédération, se met en place et s'impose petit à petit, notamment dans une gouvernance internationale axée sur l'avenir et sur les défis liés aux nouvelles technologies.

Le Conseil fédéral et le département se disent satisfaits de la nouvelle stratégie adoptée et développée. Elle est compatible avec la nouvelle situation internationale, même si les priorités devront être établies en fonction de son évolution.

J'ai ainsi fait le tour, en résumé, bien sûr, du rapport du Conseil fédéral sur sa gestion pour le DDPS et le DFAE.