Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2022-06-16

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire vise à réglementer la publicité pour les produits qui ont un impact environnemental très important. Cela concerne en particulier les domaines de la construction, de l'automobile, des transports, de l'habillement ou de l'alimentation non durable. Ce sont des secteurs très gourmands en énergie qui génèrent de fortes émissions de gaz à effet de serre et exercent une forte pression sur les ressources naturelles.

Dans cette perspective, on fait référence au concept de cycle de vie d'un produit: il s'agit de la prise en considération des éléments nécessaires à la production d'un bien de consommation ou d'un service, à savoir l'extraction des ressources, la fabrication du produit, le transport jusqu'à son lieu de vente, son utilisation, l'élimination des déchets.

Il est possible d'analyser ce cycle de vie pour connaître l'impact d'un produit sur l'environnement. Cette méthode est utilisée sur le plan international et permet de réaliser des bilans annuels de la consommation des ressources naturelles et des émissions d'éléments polluants dans l'environnement. On peut donc obtenir une comparaison entre différents produits ou services du même type et donc choisir celui qui a le moins d'impact négatif sur l'environnement.

En commission, l'auteure de l'initiative a donné plusieurs exemples concrets de produits dont le bilan écologique est inquiétant: il y a par exemple le cas de vêtements comme des t-shirts qui sont vendus à des prix dérisoires dans notre pays, qui ont un lourd bilan carbone et qui nécessitent la consommation de grandes quantités d'eau, à quoi il faut ajouter la pollution due aux métaux lourds ou aux colorants. L'élimination de ces vêtements a récemment défrayé la chronique quand on a vu des monceaux de déchets échoués sur les plages du Ghana.

Pour en venir à la publicité, il faut reconnaître que nous sommes soumis à des sollicitations constantes pour nous inciter à acheter des produits qui ont un bilan carbone élevé et dont nous n'avons pas forcément besoin. Il est contradictoire de vouloir d'un côté atteindre les objectifs de diminution des gaz à effet de serre selon nos engagements en étant de l'autre soumis à des injonctions de consommer sans limite.

De plus, nous nous trouvons face à des publicités trompeuses comme celle de la firme Glencore que l'on a pu voir ce printemps dans les gares, dans les rues et sur les réseaux sociaux. L'un de ses slogans affirmait: "Vous travaillez à un avenir plus durable, nous aussi." Cette campagne a fâché à juste titre la Coalition pour des multinationales responsables, qui a saisi la Commission suisse pour la loyauté pour communication déloyale. Dans sa plainte, la coalition met notamment en avant qu'un tiers des gains de Glencore en 2021 étaient tirés de l'exploitation et du commerce de combustibles fossiles. La firme a aussi racheté la totalité d'une mine de charbon en Colombie et a prévu d'autres investissements dans ce domaine. On se trouve ainsi très vraisemblablement devant un cas d'écoblanchiment.

L'initiative qui nous est soumise nous donne l'occasion de réfléchir à notre société de surconsommation et à ses conséquences tant sociales qu'environnementales.

Dans l'Union européenne, on se pose les mêmes questions, et une procédure de consultation est en cours. Le texte vise à demander aux entreprises de réaliser elles-mêmes ces analyses de cycle de vie, afin de prouver que les produits proposés aux consommateurs ont un bilan écologique acceptable et raisonnable.

L'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants permettrait de mettre en avant des produits écoresponsables locaux et durables. Elle réduirait les sollicitations publicitaires excessives ou trompeuses et favoriserait un choix plus judicieux de la part des consommateurs et consommatrices. Il s'agirait aussi d'offrir plus de transparence sur les coûts réels d'un produit ou d'un service et d'apporter une meilleure visibilité aux avantages environnementaux des produits suisses et durables.

Nous en sommes à l'examen préalable de l'initiative et, à ce stade, il est important de donner un signal de cohérence avec les engagements de la Suisse pour préserver notre planète. Il sera possible d'affiner le projet au moment de son examen afin de décider quelles dispositions sont concernées et dans quelle mesure.

Dans ce sens, je vous recommande de donner suite à cette initiative parlementaire.