Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2022-06-16

Wortprotokoll

Quelle meilleure période que celle autour du 14 juin pour traiter des questions d'inégalité et de discrimination? Une fois n'est pas coutume, nous allons traiter aujourd'hui d'une discrimination faite aux hommes, une discrimination qui ne se justifie plus de nos jours. L'article 24 alinéa 1 de la loi sur l'AVS, historiquement, avantage les femmes. Si elles sont âgées de plus de 45 ans, sans enfant, et que la durée du mariage a été de plus de cinq ans, elles peuvent bénéficier, encore aujourd'hui, d'une rente de veuve, alors que ce n'est pas le cas pour les hommes. Il y a un traitement différent pour les femmes et pour les hommes.

Pourquoi cette différence? Elle s'expliquait historiquement parce que les hommes travaillaient et que les femmes s'occupaient du ménage. Aujourd'hui, c'est une réalité qui n'existe plus. Dans les couples, la réalité a changé au niveau de l'activité professionnelle et de la répartition des activités relatives à la tenue du ménage. De ce point de vue, ce qui se justifiait en 1948 ne s'explique plus aujourd'hui. Conformément à l'arrêt "B contre Suisse" de la Cour européenne des droits de l'homme qui, pour l'article 24 alinéa 2, admet la discrimination; conformément à la décision de la commission pour l'autre inégalité - à l'article 24 alinéa 2, en présence d'enfant - de donner suite à mon initiative, alors que ce n'est pas le cas pour l'inégalité à l'article 24 alinéa 1, il y a lieu de corriger cette inégalité anticonstitutionnelle qui n'a plus aucune justification aujourd'hui.

Si vous souhaitez, si nous souhaitons parvenir à la fin des discriminations dans tous les domaines, quels qu'ils soient, eh bien cela passe aussi par les lois fédérales, bien évidemment. En plus d'envoyer un signal, il s'agit aussi de respecter la Constitution.

Des questions financières ont également été posées à l'administration dans le cadre des discussions en commission. L'estimation des conséquences financières, jusqu'en 2030, porte sur un montant de l'ordre de 20 millions de francs, ce qui veut dire 2,5 millions de francs par année pour éliminer cette inégalité; l'argument financier ne tient pas non plus.

Il y a lieu aujourd'hui de supprimer cette inégalité. Ne pas supprimer cette inégalité, eh bien, c'est ne pas vouloir supprimer toutes les discriminations et les inégalités qui figurent dans des lois fédérales.

Je vous invite à donner suite à mon initiative parlementaire.

Gibt es heute eine Ungleichheit in diesem Gesetz? Ja! Kann man diese heute rechtfertigen? Nein! Was würde es kosten, diese Ungleichheit zu korrigieren? Gemäss Bundesamt für Sozialversicherungen würde das bis 2030 ungefähr 20 Millionen Franken kosten. Das heisst, es gibt keinen Grund, diese Ungleichheit zwischen Frauen und Männern im Gesetz beizubehalten.

Vielen Dank für Ihre Unterstützung.