Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Monsieur le Président, dans les débats sur l'agriculture, comme des fois dans les débats sur l'université, il y a des choses très importantes à dire et qu'on ne peut dire que devant le Conseil. [PAGE 1258]

Cela dit, j'essaierai d'être extrêmement bref, simplement pour relever que, effectivement, sous ce titre quatrième "Mesures d'accompagnement social", des efforts ont déjà été faits. Néanmoins, depuis deux jours, on ne parle que des difficultés dans lesquelles se trouve l'agriculture, depuis deux jours on essaie de mettre en place des mesures qui tâchent, je dirai, de positionner cette agriculture sur des bases claires pour l'avenir; et puis, il y a un petit peu ceux qui ne bénéficieront pas de ces mesures parce que pour eux, c'est trop tard. Trop tard pour des raisons d'âge, trop tard parce que leur exploitation est trop petite, et ils n'arriveront pas à rattraper le courant.

Dès lors, je crois qu'on doit accorder une attention spéciale à ces mesures d'accompagnement social et qu'on devrait aller au-delà de ce qui est proposé dans la "PA 2007". On aurait pu le faire sous la forme d'une motion, voire d'une initiative parlementaire, moins confortable, puisque ce sujet-là est très difficile et compliqué.

Pour l'instant j'y ai renoncé. Si simplement, je souhaiterais que, en vue des discussions devant le deuxième Conseil, M. Couchepin, chef du département - ou son successeur dans le cas particulier -, et l'OFAG regardent avec beaucoup d'attention les requêtes qui ont été formulées par l'Union suisse des paysans lors de sa dernière assemblée générale, requêtes qui portent sur un certain nombre de mesures d'accompagnement qu'on pourrait encore envisager. On parle de l'imposition des gains de liquidation - je sais que ce sera plutôt vu dans le cadre des futurs paquets fiscaux -, mais on parle aussi de l'aide à la reconversion professionnelle ou d'une aide encore plus large à la reconversion professionnelle, d'indemnités de cessation d'exploitation ou de préretraites, de service de dépannage agricole, allocations familiales et pour enfants. Je me demande si on ne pourrait pas, pour éviter des débats ultérieurs, des motions ou d'autres interventions parlementaires, réfléchir quant à savoir s'il n'est pas possible encore, dans le cadre des délibérations devant le Conseil national, de reprendre déjà une partie de ces requêtes et de les adjoindre à ce paquet "PA 2007".

C'est un souhait que je formule pour nous éviter d'autres tâches parlementaires subséquentes, si ce n'est pas fait.