Bendahan Samuel · Nationalrat · 2022-09-12

Wortprotokoll

La question de l'imposition des géants du Net est absolument fondamentale et elle est aussi en discussion au niveau international aujourd'hui.

La question des entreprises qui ont des activités pourtant extrêmement rentables et lucratives et qui posent souvent de gros problèmes en matière de gestion des données et de gouvernance des entreprises à travers le monde est extrêmement importante.

Il s'agit de discuter d'une motion dont le but est que la Confédération s'assure que ces entreprises soient taxées normalement. Toutefois, je dois l'admettre, la proposition qui est sous vos yeux n'arrive pas spécialement au bon moment. L'objectif initial était d'inciter la Confédération à mettre en place une taxation de ces Gafa au cas où les discussions échoueraient au niveau international. Bien plus tard, c'est-à-dire aujourd'hui, lorsque nous avons ce débat, il faut admettre que ces discussions sont encore en cours et qu'il est difficile de faire un travail parallèle, alors que les choses ont l'air d'aller dans la bonne direction, d'autant plus que le sujet actuellement en discussion en Suisse est l'autre pilier de cette même réforme, qui est lui aussi d'une importance cruciale.

Je comprends ainsi l'argumentation qui consiste à dire que ce n'est peut-être pas le bon moment d'accepter un tel texte, alors qu'il existera bientôt des discussions qui iront jusque devant le peuple sur une réforme globale de la fiscalité des multinationales.

J'aimerais toutefois être clair: la raison pour laquelle je retirerai ce texte aujourd'hui n'est pas qu'il n'est pas nécessaire de faire une telle taxation, mais que, probablement, du point de vue du processus parlementaire, le moment n'est pas venu d'amener cet élément dans la discussion.

C'est pourquoi un tel texte ou un texte légèrement modifié au vu de l'actualité devra être, à mon avis, redéposé si une action pour la taxation de ces géants du Net n'est pas menée d'ici là.

J'aimerais rappeler à quel point il est important de taxer ces entreprises. Comme toute entreprise, elles peuvent faire des bénéfices et des profits. Comme toute entreprise et toute personne vivant dans ce pays, profit, bénéfice et salaire doivent être taxés pour pouvoir contribuer justement au monde dans lequel ces profits sont possibles. Aujourd'hui, manifestement, ces grandes entreprises, ces géants du Net, arrivent en raison de leur internationalisation à éviter ces impôts. Ne l'oublions jamais: si elles ne paient pas d'impôts, c'est que nous payons les leurs! De cette façon, il est injuste d'accepter un système où il n'y a pas les Etats, la population et la démocratie qui ont aussi leur mot à dire sur l'égalité des contribuables devant l'impôt.

Finalement, il faut que chacun paie en fonction de ses moyens, nous en avons toutes et tous besoin, surtout aujourd'hui, alors que le pouvoir d'achat de chacun et chacune est menacé.

Pour ces raisons, je retire cette proposition pour le moment, mais le sujet, lui, ne sera pas abandonné. Nous attendons les discussions de l'OCDE, et je pense qu'il sera nécessaire que ce Parlement se penche de nouveau sur ce dossier.