preparatory:AB 305028

Wortprotokoll

J'aimerais saisir l'occasion de ce débat pour rappeler quelques éléments qui concernent les soins. Nous savons qu'aujourd'hui - c'était déjà le cas avant la pandémie, qui n'a fait que renforcer ce constat - les besoins en personnel soignant ne sont pas couverts. D'une part, parce qu'il n'y a pas assez de personnel infirmier diplômé. D'autre part, parce que - et c'est frappant actuellement - un pourcentage élevé de personnes quitte la profession. Cette situation s'est effectivement aggravée en raison de la pandémie.

On a beaucoup parlé, pendant cette période, des soins intensifs, mais en réalité la situation est particulièrement précaire également dans les soins de longue durée. Nous avons aujourd'hui, dans le système de santé, plus de 14[NB]500 postes à pourvoir. Avant la pandémie, il y avait déjà près de 10[NB]000 postes à pourvoir, donc la situation n'a fait que devenir toujours plus difficile.

Cela conduit évidement à ce que le système de santé suisse dépende énormément du personnel soignant étranger. En moyenne, un tiers du personnel infirmier est titulaire d'un diplôme étranger. Dans les régions frontalières, ce chiffre atteint même 50 pour cent, on peut même dépasser les 50 pour cent. En plus de ce constat de départ qui n'est pas très favorable, nous savons que le besoin en personnel soignant va continuer à augmenter en raison, notamment, du vieillissement de la population, et c'est naturellement un élément qui nous préoccupe.

Parallèlement, un cinquième - soit 20 pour cent - du personnel infirmier actif aujourd'hui prendra sa retraite d'ici sept ans. Non seulement il y a le manque important de personnel et le vieillissement de la population qui fait que les besoins augmentent, mais en plus 20 pour cent de la population travaillant dans ce domaine prendra sa retraite d'ici 2029.

C'est dans ce cadre - on ne peut pas le voir autrement - que le peuple et les cantons ont accepté l'initiative sur les soins infirmiers le 28 novembre dernier, avec un résultat fort, il faut le dire. Le mandat qui a été confié à la Confédération et aux cantons est clair. Il faut prendre rapidement des mesures pour garantir que l'accès à des soins de qualité soit possible à l'avenir pour toutes les personnes en Suisse, ainsi que des bonnes conditions de travail.

Pour aller vite, le Conseil fédéral a décidé de travailler à la mise en oeuvre de l'initiative en deux étapes. La première étape est la reprise du contre-projet à l'initiative sur les soins infirmiers qui avait été élaboré par le Parlement, avec une offensive de formation et la possibilité de facturer certaines prestations directement à l'assurance obligatoire des soins. Comme le disait notre collègue M. Germann, le Conseil fédéral n'était pas non plus d'accord avec tout ce que contenait ce contre-projet. Nous avons toujours exprimé des doutes quant à la facturation directe. Mais enfin, il y a une initiative qui a été acceptée, un mandat constitutionnel qui doit être réalisé et toute une série de mesures qui, après un débat très étendu, ont abouti à un contre-projet qui a remporté une majorité dans les deux conseils. Nous souhaitons mettre cela en place.

C'est un montant quand même très important de, globalement, 1 milliard de francs à répartir, dont 469 millions de francs à l'offensive dans la formation sur une durée de 8 ans - les cantons devraient allouer au moins autant de moyens. Il y a en plus une offensive pour créer des places de formation additionnelles pour 25 millions de francs et des travaux pour soutenir la collaboration interprofessionnelle pour 8 millions de francs.

Sans entrer dans le détail, je souhaite vous dire encore que la deuxième étape est en discussion, qu'elle est complexe parce qu'elle concerne essentiellement les employeurs et les cantons. Naturellement, comme c'est un mandat constitutionnel, la Confédération est aussi active dans ce dossier.

L'initiative populaire précise que son but n'est pas de modifier la répartition des rôles et des compétences entre la Confédération et les cantons. Nous nous engageons fortement pour faire avancer les travaux. Comme il n'y a pas les éléments[NB]qui[NB]avaient abouti au contre-projet indirect 19.401 de la CSSS-N à l'initiative populaire, cela prend par conséquent plus de temps. C'est pour cette raison aussi que nous avons séparé les deux choses: pour pouvoir donner un signal très rapidement.

J'ai pris acte du retrait de la proposition de la minorité Gapany. Je saisis l'occasion de vous dire quelques mots à ce sujet. Le sujet que vous avez abordé nous paraît extrêmement important. Le Conseil fédéral était de l'avis qu'il n'était pas nécessaire de soutenir votre proposition de minorité, non [PAGE 672] pas parce qu'il la rejetait sur le fond, mais parce que cela pouvait se régler ailleurs. Donc, cela restera un sujet de discussion. C'est probablement ce qui nous intéresse toutes et tous.

J'invite votre conseil à entrer en matière et à accepter ce projet tel qu'il vous est présenté.