preparatory:AB 305157

Wortprotokoll

Je vais répondre en me concentrant sur les deux points du texte du postulat. Il est demandé au Conseil fédéral d'exposer dans un rapport comment il est possible de réduire durablement le nombre d'animaux de laboratoire superflus. Je reviendrai sur ce sujet. Le second élément concerne les statistiques: est-ce qu'on arrive à retrouver, dans les statistiques, le recensement et l'évolution du nombre de ces animaux? Je reviendrai sur ce sujet.

Je vais commencer par dire qu'il est naturellement inévitable que des animaux élevés pour des projets de recherche ne soient à la fin pas utilisés pour la recherche. C'est inévitable; cela s'explique notamment par des besoins spécifiques de la recherche, par exemple si les animaux élevés ne présentent pas la modification génétique requise - cela peut être un élément - ou bien si un projet ne peut être réalisé qu'avec des animaux mâles - cela joue naturellement aussi un rôle. Ce sont des éléments qu'on ne peut pas corriger et auxquels on ne peut pas complètement échapper.

Je m'exprime sur les statistiques, soit la deuxième partie de la demande du postulat. De notre point de vue, les statistiques concernant ces animaux sont déjà aujourd'hui présentées de manière transparente. Dans la statistique publiée chaque année par la Confédération, on indique le nombre d'animaux qui ont été utilisés dans les expériences - c'est le premier élément. On précise aussi, alors qu'il n'y a aucune obligation légale de le faire, le nombre d'animaux élevés dans les animaleries suisses et le nombre d'animaux importés. A partir de cela, on peut en déduire le nombre d'animaux élevés en animaleries ou importés qui n'ont pas été mobilisés dans le cadre d'expériences. En fait, on pourrait présenter cette statistique peut-être différemment, mais elle existe déjà. Sur le sujet spécifique mentionné dans le postulat, il nous semble que nous avons déjà des chiffres et des statistiques de bonne qualité. Un rapport supplémentaire n'apporterait pas grand-chose.

Toujours à propos des statistiques, car c'est un point important, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est en train d'évaluer la possibilité de modifier l'ordonnance sur la protection des animaux de manière qu'il soit possible à l'avenir d'indiquer combien d'animaux, parmi ceux qui n'ont pas fait l'objet d'expériences, sont euthanasiés chaque année. Ce serait une information importante en termes de transparence. Nous sommes en train d'évaluer cela, car ce serait un élément supplémentaire sur le plan des statistiques.

L'autre point de votre postulat concerne les efforts visant à réduire le nombre d'animaux qu'on pourrait qualifier de surnuméraires. Nous avons déjà pas mal de projets concrets dans ce domaine. Je citerai notamment le projet Swiss 3R Competence Centre (3RCC). Il vise à développer un logiciel qui permettra d'améliorer la planification et l'organisation des élevages. Ainsi, on réduira le nombre d'animaux de laboratoire. Une première version de ce logiciel est déjà en ligne et peut être utilisée.

Le deuxième projet que vous avez mentionné, c'est "Animatch". Ce projet européen a pour objectif de mettre à la disposition d'autres chercheurs les animaux d'élevage qui n'ont pas été utilisés dans des expériences. Cette plateforme en ligne peut déjà être utilisée. C'est un projet qui a été initié au niveau européen, vous l'avez mentionné à juste titre, mais il est mis en oeuvre en Suisse sur une base volontaire par des chercheurs qui s'y associent. La Suisse n'est pas exclue, elle peut participer, mais sur une base volontaire. Cela rappelle évidemment que les chercheurs, la communauté scientifique, sont très sensibles à ces questions.

Le dernier projet s'intitule "Rehoming". Il est l'oeuvre de l'Université de Zurich en collaboration avec la Protection suisse des animaux.

L'objectif est de donner certains des rats de laboratoire de l'université pour les placer chez des particuliers. Il faut évidemment que ce soit des animaux qui n'ont pas été modifiés génétiquement. Environ 200 animaux par an sont placés chez des propriétaires privés. D'autres universités, et également l'EPFL, se joignent aussi régulièrement à ces projets.

Nous estimons que présenter tout cela dans un rapport complémentaire, alors que ces éléments sont connus, ne nous apporterait pas beaucoup plus. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de rejeter le postulat. Que ce soit sur la question des statistiques ou sur la question des efforts réalisés, tous ces éléments peuvent être compilés et retrouvés sans difficulté.

J'aimerais dire encore quelques mots sur un dernier élément qui concerne les solutions alternatives à l'inhalation de CO2 pour l'euthanasie. Je ne suis pas un spécialiste de ces questions - vous l'imaginez bien -, mais néanmoins, on voit bien, comme vous l'avez mentionné, les problèmes que cela pose. Nous menons aujourd'hui une réflexion. Depuis 2018, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a organisé trois symposiums consacrés à la recherche de solutions alternatives au CO2 pour l'euthanasie des animaux de laboratoire qui ont réuni des participants du monde entier. En 2021, l'office, dans ce contexte, a pu attribuer un mandat de recherche à l'Université de Zurich dont le but était de chercher des solutions alternatives qui diminuent, voire éliminent, les souffrances pour les animaux avant qu'ils ne perdent connaissance. On attend les résultats de cette recherche. On devrait aussi pouvoir profiter du programme national de recherche 79, pour lequel les premiers appels à projets ont été lancés en été 2021, pour nous livrer encore d'autres enseignements dans ce domaine.

Il se passe donc beaucoup de choses. Ce n'est peut-être pas assez rapide par rapport à ce que vous souhaiteriez, mais je souhaitais néanmoins vous donner des éléments avec cette réponse qui montrent que le rejet du postulat par le Conseil fédéral n'est pas un rejet sur le fond, mais qu'il se base sur le fait que nous pensons qu'un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire pour étayer et présenter tout ce qui est réalisé déjà aujourd'hui dans les domaines que vous mentionnez.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter le postulat.