Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2022-09-14

Wortprotokoll

Nos amis agriculteurs et agricultrices répètent lors de chaque débat sur l'utilisation des produits phytosanitaires que chacun doit faire sa part dans la lutte contre l'impact environnemental et sanitaire des pesticides, que le secteur agricole n'est pas seul responsable de la pollution des écosystèmes aquatiques ou d'atteintes à la santé humaine. A juste titre! Oui, car 10 pour cent des pesticides vendus sont utilisés par des jardiniers amateurs, ce qui correspond tout de même à 200 tonnes de substances actives dont certaines sont très toxiques.

Maintenant, c'est le moment de prouver que ce ne sont pas des paroles en l'air et que vous voulez agir en soutenant la motion du Conseil des Etats. Le Conseil fédéral devrait alors agir pour que l'utilisation par les amateurs des produits les plus toxiques diminue.

Dans la version initiale du texte de la motion - pas dans celle de la CER-N -, il est demandé trois choses. Il s'agit tout d'abord de ne plus autoriser, pour un usage non professionnel, les produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques. Ensuite, il est demandé que soient inscrits sur une liste positive, actualisée régulièrement, tous les produits phytosanitaires dont la vente ou l'utilisation par des amateurs est autorisée. Enfin, il est demandé que les produits phytosanitaires que les amateurs ont le droit d'utiliser soient vendus, en fonction de leur domaine d'utilisation, dans de petits récipients prêts à l'emploi.

Aux yeux de la majorité des membres du Conseil des Etats, les efforts mis en place par le Conseil fédéral vont dans le bon sens. Cependant, les adaptations annoncées sont encore en cours de réalisation et il n'y a pas de garantie à ce stade que le Conseil fédéral puisse mettre en oeuvre tout ce qu'il a prévu de faire. Un recul a notamment déjà été constaté, puisque l'administration est revenue en arrière en ce qui concerne une interdiction claire de l'utilisation des herbicides par les non-professionnels.

L'adoption de la motion est donc vue comme un encouragement à poursuivre les processus amorcés par le Conseil fédéral.

La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil a suivi le Conseil des Etats sur la nécessité d'agir, mais - et c'est un gros "mais", qui mérite une attention accrue - elle a décidé de manière culottée, ou du moins surprenante, de modifier entièrement la motion de la Chambre haute, tout en gardant le même titre, histoire de ne pas devoir recommencer le processus dès le début. Elle propose donc une nouvelle version: les clients devront suivre une formation pour pouvoir utiliser ces produits. La motion d'origine a disparu. Si certains d'entre vous souhaitent imposer une formation dans le domaine amateur, il faut le faire au bon endroit.

Comme la FRC l'a constaté lors d'enquêtes sur le terrain, le personnel de vente est souvent peu au fait de la législation en matière de protection de l'environnement et n'est pas à même d'informer correctement les consommatrices et consommateurs sur les précautions d'usage à prendre lors de l'utilisation de ces produits. Si le[NB]Parlement[NB]veut[NB]imposer[NB]une[NB]formation, c'est au niveau du personnel de vente qu'elle serait efficace. En attendant, une limitation de la vente de certains produits aux particuliers est la voie à suivre.

C'est incompréhensible, mais, plutôt que de freiner la bureaucratie - ce qu'on attendrait volontiers de la Commission de l'économie et des redevances -, la version de la Commission de l'économie et des redevances la crée.

Comment dispenser cette formation à tous les amatrices et amateurs qui le souhaitent? Qui le fera? Qui payera? Comment s'assurer du maintien d'un niveau de connaissances au fil du temps, d'un rafraîchissement de ces connaissances? C'est impraticable et inefficace.

La motion initiale est beaucoup plus simple, tant pour l'Etat que pour les utilisateurs: on ne pourrait plus employer certains produits vraiment toxiques dans nos jardins. Il n'y a aucune conséquence pour la production agricole. Quant à celles et ceux qui s'inquièteraient d'une diminution du marché des pesticides: si certains produits étaient dorénavant interdits, les gens s'adresseraient davantage aux professionnels pour trouver des alternatives et savoir comment mieux agir. La composition des produits évoluerait, et le choix resterait large, très large.

Afin de revenir à la version initiale du Conseil des Etats, je vous encourage à suivre la minorité Michaud Gigon. [PAGE 1431]