Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-09-15

Wortprotokoll

Je vais personnellement soutenir la proposition de notre collègue Z'graggen, car elle apporte justement la pondération qui manquait probablement à notre projet ici aussi. Cela a été dit de manière très pertinente: les territoires qui sont mentionnés ici sont les territoires les plus précieux et les plus rares de la Suisse. On n'a pas idée d'y mettre en oeuvre un tel projet, ou alors il faut prendre des mesures de remplacement.

J'ai entendu M. Rieder dire: "Oui, mais il y aura peut-être d'autres projets." Oui, mais pour les autres projets, on aura un autre cadre; cela, c'est une loi urgente et on va avancer rapidement avec des projets qui ont déjà une certaine forme, en tout cas dans les esprits. Cela ne concerne pas des idées que l'on pourrait avoir plus tard, un jour. Pour les idées que l'on pourrait avoir un jour - c'est un élément que j'aimerais beaucoup amener dans ce débat -, on a dans le "Mantelerlass" une proposition qui pose un cadre clair et on revient à une procédure avec certains garde-fous, à une procédure dans laquelle il y a aussi des droits. Cela sera le cadre qui sera posé dans le "Mantelerlass" et c'est important de l'avoir pour la suite.

Pour ces projets rapides, on peut avancer. On sait à peu près desquels il s'agit. Pour ceux-là, fixons les garde-fous suffisants, surtout parce que ce serait se tirer une balle dans le pied, à mon avis, que d'aller trop loin ici et de risquer d'avoir des levées de bouclier sur ce projet. [PAGE 740]

C'est pour ces raisons que je soutiens la proposition Z'graggen à l'alinéa 1bis et évidemment aussi à l'alinéa 4.