Nordmann Roger · Nationalrat · 2022-09-19

Wortprotokoll

Comme rapporteur sur cet objet, je me permets de prendre la parole pour vous dire que le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers, donc la loi-cadre sur le climat, a été traité aujourd'hui. Il est formé des projets 1, 2 et 3, "Vorlagen 1, 2 und 3". La majorité de la commission a décidé d'éliminer presque toutes les divergences. De mémoire, il n'y a qu'une seule minorité. Sinon, nous pouvons conclure durant la présente session, c'est sûr.

Concernant le projet 4 du Conseil des Etats visant à accélérer les mesures en faveur du solaire, la commission finira d'en débattre ce soir. Vous pourrez juger sur le fond.

De toute façon, je vous propose de ne pas biffer de l'ordre du jour le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers, puisque les trois parties principales sont déjà prêtes. Il n'y a, selon les décisions de la majorité de la commission, plus de divergence avec le Conseil des Etats. Il n'y a plus qu'une minorité. On peut traiter l'objet. Très vraisemblablement, la commission parviendra à se mettre d'accord sur le projet d'accélération des procédures concernant le solaire.

Je vous remercie donc de rejeter la motion d'ordre Graber.