Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-09-19

Wortprotokoll

Cette motion vise à ce que le Conseil fédéral prenne des mesures pour réduire la dépendance à l'égard des chaînes d'approvisionnement internationales, afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse. Vous le savez, une motion identique a été déposée par Mme Häberli-Koller, vice-présidente du Conseil des Etats. Cette motion a été adoptée par les deux chambres. [PAGE 767] Elle a été transmise au Conseil fédéral par le second conseil en mars 2021.

Dans son avis en réponse à la motion Häberli-Koller, le Conseil fédéral a rédigé un rapport sur le rôle des chaînes de valeur mondiales pour la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse; ce rapport a été publié le 31 août dernier. Il a pour but de mettre en évidence les éventuelles mesures à prendre et d'en tirer des recommandations. La nécessité de prendre éventuellement des mesures supplémentaires par rapport à ce qui existe déjà y est également abordée et l'expérience de la pandémie et de la guerre en Ukraine y sont prises en considération.

La guerre, puisqu'on en parle, a notamment remis en question la sécurité de l'approvisionnement de certaines sources d'énergie. Le Conseil fédéral est naturellement conscient du sérieux de la situation. Il a donc décidé de prendre un certain nombre de mesures, notamment l'acquisition commune de capacités de stockage de gaz par le secteur gazier, de préparer la commutation des installations bicarburants qui peuvent passer du gaz naturel au mazout, de préparer toute une communication concernant des appels à la population en vue de réduire la consommation, ainsi que des mesures visant à garantir l'approvisionnement en gaz et en électricité. En plus de ces mesures, le Conseil fédéral en a aussi pris concernant d'autres catégories de biens essentiels. Parmi ces mesures: la réforme de l'approvisionnement économique du pays - à cet effet, vous le savez, la consultation sur la révision partielle de la loi est actuellement en préparation; des mesures différentes concernant les denrées alimentaires: augmentation des contingents, réduction des mesures de protection, conclusion d'un contrat de garantie pour le stockage d'éthanol, et également de nombreuses mesures concernant les produits thérapeutiques qui font actuellement l'objet d'un examen approfondi, y compris en ce qui concerne les vaccins.

Ces travaux ont pour but principal de s'assurer que la Suisse est prête à faire face à des crises d'approvisionnement et, surtout, qu'elle a tiré les leçons de la pandémie de Covid-19 et de la crise actuelle liée à la guerre en Ukraine. Compte tenu de tous les travaux réalisés ou actuellement en cours de réalisation, le Conseil fédéral vous propose de suivre votre commission et de rejeter cette motion.