preparatory:AB 306278

Wortprotokoll

Après l'introduction faite par le rapporteur, j'ai peu de choses à ajouter si ce n'est rappeler que nous souhaitons, avec ce projet, résoudre une situation qui n'est aujourd'hui pas satisfaisante dans la mesure où, depuis 2018, ce fonds ne génère plus d'intérêts. Il s'agit donc de répartir le capital entre les cantons qui sont concernés, puisque les cantons, avec la Confédération d'ailleurs et les cotisations des agriculteurs, sont ceux qui financent ces allocations familiales. Il nous semble, dans la situation actuelle, raisonnable de faire ce pas. Cela signifie pour la Confédération un flux négatif unique de 32,4 millions de francs mais, en parallèle, la Confédération est libérée de son obligation de servir des intérêts. Cela signifie que les cantons ne recevront plus les produits des intérêts mais que, en contrepartie, ils obtiendront sous forme de versement unique une part du capital du fonds.

J'aimerais vous inviter à soutenir la proposition unanime, je crois, de votre commission, à entrer en matière sur ce projet et à l'adopter tel qu'il vous est proposé.