Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-04

Wortprotokoll

Nous devons décider sur l'article 14, qui permet à la Confédération d'allouer des aides financières pour garder en dépôt temporaire et à titre fiduciaire des biens culturels faisant partie du patrimoine culturel d'autres Etats. Je crois que, politiquement et culturellement, cette décision est importante. Bien sûr, si on en fait un combat de principe, comme le dit M. Pfister, on rallie autour de son blanc drapeau tous ceux qui luttent contre les subventionnements, l'arrosage par les deniers publics dans tous les secteurs. Mais, si on est d'accord de sortir de ce discours et de voir la finalité de cette disposition, alors on est convaincu qu'il est souhaitable que, de temps en temps, la Confédération puisse allouer un montant pour préserver des biens culturels en attendant qu'ils puissent être remis à l'Etat dont ils sont issus.

Tout le but de la loi, c'est de permettre d'éviter le pillage et de conserver le patrimoine des différentes cultures, si possible là où il a été créé. Ici, on a une mesure complémentaire qui, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque dans un pays l'instabilité règne et que l'on doit prendre des mesures provisoires, superprovisoires, urgentes pour garder des biens qui ont été exportés de manière illégale dans le pays quelque temps - dans ces cas il faut oser faire le pas -, permet de donner à la Confédération la possibilité d'allouer un crédit pour cette affaire. S'il y avait dans d'autres postes du budget de la Confédération des moyens financiers nécessaires pour le faire et surtout la base légale pour le faire, ce serait bien d'abandonner cette disposition. Mais ça n'existe pas, il faut une base légale pour quelque chose que personne ne conteste. Je suis sûr, Monsieur Pfister, que si un jour un cas précis devait se présenter, vous seriez le premier à voter le crédit nécessaire pour donner ce coup de main provisoire et ainsi sauver quelque chose d'important pour l'ensemble de l'humanité. Mais il nous faut une base légale, et la base légale, elle est ici, à l'article 14.

C'est la raison pour laquelle je demande instamment au Conseil de soutenir la proposition de la majorité de la commission et de rejeter la proposition de minorité Pfister Theophil, qui tend à biffer l'ensemble de l'article 14.

En ce qui concerne la proposition Wirz-von Planta, là on entre dans la casuistique et je serai beaucoup plus ouvert à sa position, moins critique. Je crois que c'est bien, ce qu'a rajouté la commission, mais ce ne serait pas dramatique si la proposition adverse était adoptée.