Chiesa Marco · Ständerat · 2022-09-21

Wortprotokoll

La motion vise à limiter l'octroi du statut S de protection activé le 12 mars 2022, un statut très spécial donnant accès à une série de droits auxquels les requérants d'asile ordinaires n'ont pas accès, aux personnes de l'est et du sud de l'Ukraine et de la Crimée. Les médias de notre pays ou du monde nous informent quotidiennement de la "dynamique" du conflit, parlent d'un recul de l'armée russe et d'une contre-offensive convaincante de l'armée ukrainienne. Espérons que cette démobilisation partielle de la Russie n'ait pas un autre impact. De nombreux rapports de correspondants de guerre font état de retours de la population dans ses foyers et de la normalisation de la situation.

Le président Zelensky lui-même a déclaré il y a quelques jours que les travaux de reconstruction commenceront dès que possible dans les régions qui ne sont plus touchées par le conflit. Il faut espérer ici, répétons-le, un retour à la normalité pour un peuple qui a souffert de cette invasion russe.

Les réouvertures d'établissements bien connus donnent également un bon signal: par exemple, la chaîne de restaurants américaine McDonald's a déclaré qu'elle rouvrirait ses restaurants à Kiev et dans les villes des régions du nord-ouest. Parallèlement, d'autres établissements, magasins et restaurants proposeront à nouveau leurs services. Je voudrais vous rappeler, comme l'a fait mon collègue Stark, que nous parlons d'un pays dont la superficie est de 603 700 kilomètres carrés, soit une bonne quinzaine de fois la superficie de la Suisse.

Il y a fort heureusement des citoyens ukrainiens qui n'ont même pas vu l'ombre d'un conflit depuis le début de la guerre. La crainte d'une propagation du conflit à l'ensemble du territoire semble s'être dissipée, l'objectif étant le Donbass. Pour de nombreux Ukrainiens, la possibilité d'un retour en toute sécurité dans les régions occidentales, centrales et orientales de l'Ukraine semble se confirmer, tandis que pour les citoyens ukrainiens qui restent dans leur pays la nécessité de fuir une guerre sanglante et menaçante semble ne plus être d'actualité.

Les données sur le nombre de personnes acceptées en Suisse confirment que le nombre de demandes est en forte baisse. De près de 2000 arrivées par jour au début du conflit, nous en sommes aujourd'hui à 100 arrivées par jour environ. Cette diminution nette a poussé le SEM à supprimer la moitié des contrats de travail temporaires dans les centres d'asile fédéraux.

Tout cela nous permet de commencer à gérer l'octroi du statut S sur une base géographique, en limitant le droit à ce statut aux seules personnes issues des territoires ukrainiens qui sont actuellement encore le théâtre de combats ou menacés par des risques majeurs. Il va sans dire que le droit de demander l'asile - il faut le répéter - doit être accordé à tout le monde, mais que la demande doit faire l'objet d'une procédure d'examen régulière.

Dans le cas contraire, nous risquerions de créer une inégalité de traitement vis-à-vis des personnes fuyant d'autres conflits et étant parfois plus fortement exposées à ces derniers.

Pour ces raisons, je vous demande d'approuver ma motion.