Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-04

Wortprotokoll

Le débat n'a pas apporté d'éléments nouveaux. Le problème de fond demeure entier. Si vous refusez à la Confédération sa part à l'augmentation de la TVA, nous aurons un problème ailleurs. J'ai entendu ceux d'entre vous qui disaient: "Cet argent doit être affecté à l'AVS. Point final." Ils ne peuvent pas s'absenter, renoncer à la responsabilité pour l'équilibre global du budget. J'aurais aimé les entendre, ceux d'entre vous qui disent qu'on peut priver la Confédération de cette part de recettes, j'aurais aimé les entendre dire où les économies seront faites ou au moins esquisser des pistes. Mais je crois qu'ils ne l'ont pas fait tout simplement parce que lorsque le moment sera venu de couper ailleurs, ils s'y opposeront aussi. Ce n'est pas de cette manière-là qu'on va réussir à maintenir la crédibilité de l'Etat. Il faut avoir le courage, comme l'ont fait plusieurs d'entre vous, le cas échéant de changer d'opinion et d'accepter de se sentir responsable pour l'ensemble du budget de la Confédération et non pas seulement de cas en cas, pour telle ou telle décision.

Le Conseil fédéral vous demande instamment de vous rallier à la décision du Conseil des Etats. Ajoutez à cela qu'il s'agit d'une modification constitutionnelle et qu'il faut être assez clair et assez simple. La clarté et la simplicité sont du côté du projet du Conseil fédéral; je vous prie de le suivre.