Nordmann Roger · Nationalrat · 2022-09-21

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, permettez-moi de me faire le relais d'une question que m'a posée Swissmem. Beaucoup d'entreprises de Swissmem sont prêtes à faire la commutation du gaz au pétrole, mais elles ne le font pas encore parce que, sans un ordre ou une demande officielle du Conseil fédéral, elles n'auront pas le droit d'être mises au bénéfice de l'ordonnance dont le Conseil fédéral a adopté la modification la semaine dernière et qui dit: "Les émissions supplémentaires dues à l'usage du mazout au lieu du gaz ne sont pas imputées dans les conventions d'objectif de réduction des émissions de CO2." D'où la question que se pose Swissmem: quand demanderez-vous aux entreprises de faire la commutation de façon qu'elles soient mises au bénéfice de l'ordonnance que vous venez de modifier?