AB 307058

Wortprotokoll

Monsieur Tuena, votre question était de savoir si j'avais lu ces propositions. Oui, comme rapporteur de la Commission des affaires juridiques, je les ai lues. Cela étant dit, vous appelez cela un "microcompromis". Dans toutes les déclarations des associations de fonctionnaires de police, le principal problème qui était mis en avant était le fait que la peine minimale prévue était une peine pécuniaire. Nous avons supprimé cet élément dans la révision du code pénal, je le répète, à la suite d'un long processus.

J'en conviens, le processus ne vous a peut-être pas convenu, je vous donne acte que vous n'étiez pas pour ce consensus et que vous vouliez des peines de prison beaucoup plus sévères pour ces infractions, ce qui aurait au passage déséquilibré complètement le code pénal. Ce n'est pas ce que la majorité du Conseil des Etats a voulu, ce n'est pas ce que la majorité de notre conseil a voulu. En maintenant ces initiatives, vous ne faites que prolonger un débat que nous avons déjà eu.

Finalement, s'agissant de votre invitation à venir à Zurich, c'est avec plaisir que je le ferai. Je vous invite moi-même à Neuchâtel pour vous montrer comment la police peut bien travailler avec ce texte.

[VS]