de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2022-09-22

Wortprotokoll

Il y a trois jours, le Tribunal pénal fédéral a condamné l'auteure de l'attaque au couteau de Lugano à une peine de 9 ans de prison. Cette Suissesse de 29 ans, radicalisée, était connue et suivie psychologiquement au moment des événements. Elle a été condamnée pour assassinat et violation de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées. Au cours des débats, elle n'a montré aucun remord. Son seul regret est de ne pas avoir réussi à tuer les deux femmes qu'elle a agressées. Devant les juges, elle a déclaré qu'elle serait prête à recommencer, mais, prudemment, ailleurs qu'en Suisse.

La même année, en septembre 2020, mon canton, le canton de Vaud, a aussi été le théâtre d'un acte terroriste. A Morges, un jeune homme a été poignardé à mort dans un restaurant, pour des motivations terroristes. Le meurtrier présumé était sorti de prison en juillet sur la base d'une expertise psychiatrique favorable. Or, le Service de renseignement de la Confédération et le Ministère public de la Confédération avaient tous deux identifié l'agresseur comme dangereux pour la sécurité publique. Néanmoins, c'est l'avis seul du psychiatre qui a été requis et qui a été retenu. Or, le psychiatre a estimé que les mesures ambulatoires suffisaient. On a vu le résultat. [PAGE 1667]

Face aux menaces terroristes, nos voisins français et autrichiens ont, à juste titre, durci leur dispositif.

En Suisse, le Parlement a lui aussi adapté les normes pénales à la lutte contre le terrorisme. Les mesures policières de lutte contre le terrorisme nous seront très utiles, mais il y a toujours des personnes qui arrivent à passer entre les mailles du filet. La présente motion vise à remédier à une des failles qui persistent. En effet, selon notre code pénal, la dangerosité d'une personne à libérer de la détention provisoire n'est pas examinée de manière indépendante, ni dans chaque cas. Il en va de même pour le congé d'une mesure thérapeutique. La libération conditionnelle d'exécution de peine est seulement subordonnée à l'obtention d'un simple rapport de la direction de la prison. C'est insuffisant.

Il importe d'évaluer correctement la dangerosité de la personne dans l'intérêt de la sécurité publique. La loi doit poser des exigences accrues pour permettre de prévenir la récidive d'une menace terroriste, et ce avant que la personne soit libérée de la détention préventive ou de l'exécution des peines. Une deuxième expertise psychiatrique indépendante doit donc être ordonnée, comme c'est le cas lors de la libération conditionnelle de l'internement à vie de délinquants sexuels et violents. Les évaluations des autorités de poursuite, que ce soit de la police, du ministère public ou encore du service de renseignement, doivent également être prises en compte, et pas uniquement l'avis du psychiatre. Ces évaluations ne sont pas prises en considération à l'heure actuelle. Il est important de réduire au maximum les erreurs d'appréciation pour pouvoir mieux protéger la population.

La menace terroriste existe toujours en Suisse. Pour le Service de renseignement de la Confédération, la menace terroriste est toujours bien présente en Europe et en Suisse.

Les exemples se multiplient. Sur mandat du Ministère public de la Confédération, Fedpol, en collaboration avec les cantons, a encore effectué, le 1er septembre 2022, un total de quatre perquisitions dans les cantons de Genève et de Vaud et arrêté deux personnes. Le Ministère public de la Confédération mène actuellement une procédure pénale contre des personnes arrêtées pour soupçon de participation ou de soutien à l'organisation terroriste interdite l'Etat islamique.

Au début de l'été, quatre personnes suspectées de terrorisme ont été arrêtées entre la Suisse et l'Allemagne. Quelques jours plus tard, deux Suisses ont été appréhendés dans le Bade-Wurtemberg alors qu'ils préparaient une attaque terroriste sur une grande ville suisse.

Chers collègues, la menace est importante, nous devons réduire au maximum les risques de récidive et mieux protéger notre population.